Principaux renseignements
- La Banque centrale européenne (BCE) supprime environ 40 directives réglementaires afin de rationaliser la surveillance bancaire.
- Les efforts de simplification visent à gagner en efficacité sans compromettre la stabilité financière.
- Les réserves de gestion serviront désormais d’outils de planification plutôt que d’exigences obligatoires.
Dans le but de rationaliser sa surveillance du secteur bancaire, la BCE supprime environ 40 guides réglementaires. Frank Elderson, membre du directoire de la BCE, a annoncé dans un article de blog que plus de 130 documents avaient été examinés afin de les rendre plus accessibles et plus concis. Ce processus a consisté à supprimer les documents obsolètes ou redondants, tandis que d’autres ont été mis à jour.
Une stratégie de simplification réglementaire
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large menée par les régulateurs européens visant à simplifier la longue liste d’exigences imposées à la suite de la crise financière mondiale. L’objectif est d’accroître l’efficacité sans compromettre la stabilité financière atteinte ces dernières années.
Mesures insuffisantes
Cependant, les établissements bancaires de la région estiment que ces mesures sont insuffisantes, soulignant que les États-Unis se sont montrés plus audacieux dans la réduction de leurs exigences réglementaires.
La révision devrait être achevée d’ici la fin de l’année
Dans le cadre de ces modifications, Elderson a indiqué que la BCE précisera que la réserve de gestion est un outil destiné à la planification future de la banque elle-même, plutôt qu’une exigence de fonds propres obligatoire.
Il a en outre mentionné que certains guides – notamment ceux concernant le financement à effet de levier et les inspections sur site – nécessitent des mises à jour plus complètes afin de s’aligner sur les retours des parties prenantes et les changements juridiques à venir. Ces révisions devraient être achevées d’ici la fin de l’année.
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