Après un premier essai infructueux, le gouvernement De Wever souhaite toujours mettre en œuvre une réforme de la TVA. Le Conseil central de l’économie (CRB), l’organe consultatif des syndicats et des employeurs, met d’ores et déjà en garde contre les conséquences désastreuses d’une augmentation de la taxe sur les denrées alimentaires.
Principaux renseignements
- Le gouvernement De Wever souhaite réformer la TVA, mais une précédente tentative a échoué ; le Conseil d’État a rejeté le compromis complexe, ce qui pourrait entraîner une perte de 475 millions d’euros de recettes de TVA.
- Le CRB met (à nouveau) en garde contre le fait qu’une TVA plus élevée sur l’alimentation pourrait avoir un impact négatif sur la consommation, l’emploi et la croissance économique, avec des recettes publiques supplémentaires limitées.
- Pour l’instant, les prix en supermarché ne montrent aucun effet de la guerre en Iran, même si Testaankoop prévient qu’une inflation alimentaire pourrait suivre la hausse des prix de l’énergie.
Rétrospective : dans le cadre de l’accord budgétaire, les partis du gouvernement fédéral avaient convenu de réformer la TVA.
- Mais il s’est avéré très difficile de parvenir à un accord sur cette réforme. Plusieurs partis, dont les libéraux francophones (MR), s’opposaient à une augmentation générale de cette taxe. Cela aurait en effet nui au pouvoir d’achat des consommateurs.
- Finalement, les partis au pouvoir avaient réussi à trouver un compromis, mais celui-ci était très complexe. Au final, le Conseil d’État a rejeté les modifications prévues de la TVA, obligeant le Premier ministre Bart De Wever et son équipe à rechercher une nouvelle solution. Sans ces modifications, le gouvernement perd 475 millions d’euros de recettes de TVA.
- Valerie Van Peel, présidente de la N-VA, a récemment proposé de supprimer les taux de 6 et 12 pour cent et de les remplacer par un taux général de 9 pour cent. Mais cette proposition n’a pas reçu beaucoup de soutien de la part des autres partis au pouvoir.
Les employeurs et les syndicats s’opposent à une hausse de la TVA
Dans l’actualité : le CRB met en garde le gouvernement contre une hausse de la TVA sur les denrées alimentaires. Le conseil estime qu’une telle hausse est une mauvaise idée.
- Aujourd’hui, tous les produits alimentaires de base sont soumis à un taux de TVA de 6 pour cent. Selon l’organe consultatif, une augmentation de cette TVA ralentirait encore davantage la consommation des ménages, avec des conséquences négatives sur la croissance économique.
- Il met également en garde contre une augmentation des achats transfrontaliers. En 2025, les consommateurs belges ont dépensé plus de 700 millions d’euros en produits alimentaires dans les pays voisins et environ 50 millions d’euros en produits d’hygiène et d’entretien ménager.
- Les partenaires sociaux citent également une étude de 2016 du Bureau fédéral du Plan. Celle-ci montre qu’une augmentation de la TVA d’un point de pourcentage aurait, à long terme, un effet négatif sur l’emploi total, avec une perte de 2 600 emplois.
- Dans le même temps, les recettes publiques ne progresseraient que de manière limitée, à hauteur de 80 millions d’euros, en raison de la hausse de la TVA. De plus, l’étude ne tenait pas compte de l’effet de l’augmentation des achats transfrontaliers.
- Le CRB demande donc au gouvernement de ne pas appliquer de nouvelles taxes ni d’augmentations des taxes existantes – TVA et accises – sur la consommation.
L’inflation dans les supermarchés s’atténue
Remarque : entre-temps, des inquiétudes ont également été exprimées quant à l’impact de la guerre en Iran sur les prix à la consommation. Pour l’instant, nous n’en ressentons pas les effets. Mieux encore, l’inflation dans les supermarchés est en baisse, selon une analyse de l’association de consommateurs Testachats. Celle-ci compare chaque mois plus de 3 000 produits dans différentes chaînes de magasins.
- Selon Testachats, l’inflation dans les supermarchés est passée de 2,83 pour cent à 2,22 pour cent entre février et mars.
- Pourtant, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a récemment averti que les prix des matières premières alimentaires étaient en hausse en raison du conflit au Moyen-Orient. L’indice de la FAO, qui suit les prix mondiaux des matières premières alimentaires, s’élevait en moyenne à 128,5 points en mars. Cela représente une hausse de 3 points par rapport aux chiffres de février.
- « La guerre au Moyen-Orient ne se répercute pas encore sur les prix en supermarché », remarque Ortwin Huysmans, porte-parole de Testachats. « Mais nous savons qu’il y a toujours un décalage entre la hausse des prix de l’énergie et celle des prix alimentaires. Nous ne pourrons probablement pas échapper à l’inflation alimentaire si les prix de l’énergie continuent d’augmenter. »
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