Le gouvernement a validé le projet de loi du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, visant à verdir la mobilité en Belgique. La réforme portera sur trois volets: les voitures de société, les bornes de rechargement et le budget mobilité. En voici tous les détails.

‘Un incitant fiscal pour les voitures de société sans émission carbone et l’installation de bornes de recharge électrique sont, avec le budget mobilité simplifié, les leviers par excellence pour accélérer le verdissement de notre mobilité et de notre parc automobile’, a déclaré Vincent Van Peteghem par communiqué. ‘Sans toucher aux contrats existants, ce projet de loi fait des pas importants vers une meilleure qualité de l’air et de vie.’

Voitures de société

Concrètement, seules les voitures de société sans émission carbone, autrement dit 100% électriques, seront fiscalement déductibles à partir de 2026. Par ailleurs, tant les particuliers que les entreprises pourront recourir à des incitants fiscaux pour installer des bornes de recharge à domicile ou sur le lieu de travail. Enfin, le budget mobilité sera simplifié, assoupli et élargi.

Le gouvernement entend particulièrement mettre l’accent sur les voitures de société, car celles-ci sont le levier idéal pour parvenir à verdir la mobilité en Belgique, dixit le communiqué du ministre Van Peteghem. ‘Non seulement les voitures de société parcourent en moyenne beaucoup plus de kilomètres que les voitures privées, mais ce sont également ces mêmes voitures qui se retrouvent ensuite sur notre marché de l’occasion et deviennent donc des voitures privées’, peut-on lire.

‘Chaque employeur pourra toujours offrir à ses salariés une voiture à essence ou diesel’, ajoute le ministre des Finances. ‘Le libre choix demeure, mais les voitures de société polluantes ne pourront plus compter sur un avantage fiscal.’

Par ailleurs, concernant les voitures de société hybrides acquises à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera limitée à 50% à cette date, une manière d’encourager à rouler en mode électrique.

Voitures particulières

Au niveau des voitures particulières à carburant fossile, le régime actuel de déduction fiscale continuera à s’appliquer pour les véhicules acquis avant le 1er juillet 2023. Par la suite, une période transitoire sera mise en place, avant que la déductibilité ne soit progressivement supprimée selon le calendrier suivant:

• La déductibilité sera plafonnée à 75 % en 2025.
• À 50% en 2026.
• À  25% en 2027.
• Et ramenée à zéro en 2028.

Enfin, il y aura également du changement concernant la déduction fiscale pour les voitures particulières sans émission carbone, qui sera progressivement supprimée à partir de 2026. ‘Nous ramenons progressivement la déductibilité fiscale des voitures particulières sans émission carbone au niveau actuel connu des voitures particulières à carburant fossile’, explique Vincent Van Peteghem.

Le calendrier sera le suivant:

• Véhicules achetés  à partir de 2026: déduction de 100 %.
• À partir de 2027: déduction de 95%.
• À partir de 2028: déduction de 90 %.
• À partir de 2029: déduction de 82,5 %.
• À partir de 2030: déduction de 75 %.
• Et enfin, à partir de 2031: déduction de 67,5 %.

Bornes de recharge

Les particuliers qui procéderont à l’acquisition et à l’installation d’une borne de recharge intelligente à domicile entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 pourront compter sur une réduction d’impôt (plafonnée à 1.500 euros), qui sera toutefois progressivement supprimée dans le temps: 45% jusqu’au 31 décembre 2022, 30% en 2023 et 15% en 2024. Pour bénéficier de la réduction, la borne ne pourra par ailleurs ne délivrer que de l’électricité verte.

Du côté des entreprises, la fenêtre sera sensiblement la même, mais les taux de déduction seront différents:

• 200% pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.
• 150% jusqu’au 31 août 2024.

À noter que pour bénéficier de la déduction, les bornes de recharge des entreprises devront pouvoir être accessibles au public pendant les heures normales d’ouverture ou en dehors.

Pourquoi limiter les incitants à l’horizon 2024? ‘L’avantage fiscal sera supprimé progressivement, année après année, tant pour les particuliers que pour les entreprises, car ces installations sont nécessaires maintenant’, précise le ministre des Finances.

Budget mobilité

Enfin, le budget mobilité va être simplifié, assoupli et élargi dans le but de procéder à un nouveau ‘shift modal’ dans la mobilité.

‘Afin de donner plus d’impact à la transition vers une mobilité plus verte et plus durable, nous devons atteindre le plus grand nombre de personnes possible. Le renforcement du budget mobilité doit permettre d’initier davantage de personnes aux options durables pour les déplacements domicile-travail, telles que les transports publics ou le vélo’, ajoute encore Vincent Van Peteghem.

À cette fin, plusieurs nouveautés feront prochainement leur apparition dans le budget mobilité:

• Les coûts de financement (comme les prêts pour l’achat d’un vélo), de stationnement ou encore d’équipements en matière de sécurité.
• Les ‘engins électriques de déplacement’, comme les trottinettes électriques.
• Les abonnements aux transports publics pour les membres de la famille vivant sous le même toit que le salarié. (Le but étant d’éviter le recours à la voiture de société pour conduire les enfants à l’école par exemple).
• Les frais de stationnement liés à l’utilisation des transports publics
• La prime pour piétons.
• Et enfin, le rayon pour l’éligibilité des frais de logement sera étendu à 10 km du lieu d’emploi, et les remboursements du capital des prêts hypothécaires seront dorénavant pris en compte.

Pour aller plus loin:

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