Principaux renseignements
- Les transferts immobiliers intergénérationnels en Flandre ont atteint des niveaux records en 2025, totalisant 398 millions d’euros.
- Cette méthode évite la double imposition en exonérant d’impôt les donations ultérieures après le paiement initial des droits de succession.
- Les générations plus âgées ont recours aux transferts intergénérationnels pour aider les plus jeunes membres de la famille confrontés à des dépenses importantes.
En 2025, les transferts intergénérationnels de biens immobiliers ont atteint des niveaux records en Flandre. Les Flamands ont transféré à leurs enfants ou petits-enfants des maisons, appartements et terrains hérités pour un montant total de 398 millions d’euros par le biais de ces transferts.
Éviter la double imposition
Cette méthode permet aux héritiers d’éviter la double imposition. D’abord sur l’héritage, puis à nouveau sur la donation. Cette tendance à la hausse reflète une société où les gens vivent plus longtemps. Leurs descendants se trouvent souvent à un stade de leur vie où ils ont moins besoin de ces actifs dans l’immédiat.
Les données obtenues par la députée du cd&v Katrien Schryvers ont révélé que le nombre d’actes de transfert intergénérationnel a atteint un record historique de 1 251 en 2025. En outre, 2 385 personnes ont bénéficié de ces transferts, représentant une valeur totale de 398 millions d’euros et entraînant une exonération fiscale de 13,3 millions d’euros.
Soutien intergénérationnel
Au cours des dernières années, plus de 10 600 biens immobiliers ont été transférés aux jeunes générations grâce à ce mécanisme, soit une moyenne de cinq par jour. Schryvers, qui est à l’origine de la législation sur les transferts intergénérationnels, a expliqué que celle-ci permet aux générations plus âgées ayant moins de besoins financiers d’apporter un soutien à leurs enfants ou petits-enfants confrontés à des dépenses importantes.
Dans le cadre de ce système, les héritiers ne paient des droits de succession que sur les biens hérités. Les transferts ultérieurs aux descendants sont exonérés de droits de donation. Ce mécanisme nécessite une filiation familiale directe (par exemple, des enfants héritant de leurs parents) et doit être formalisé par un acte notarié dans un délai d’un an à compter de l’acceptation de la succession. (fc)
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