Principaux renseignements
- La Commission européenne étudie la possibilité d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs à l’échelle de l’UE, en raison des inquiétudes croissantes concernant la dépendance et les répercussions sur la santé mentale.
- Ursula von der Leyen propose un « report de l’accès aux réseaux sociaux », qui pourrait interdire l’accès jusqu’à un certain âge, dans l’attente des conclusions d’un groupe d’experts indépendants.
- La mise en place d’un système de vérification de l’âge sûr et efficace représente un défi de taille pour la législation proposée par l’UE.
Les inquiétudes concernant l’impact des réseaux sociaux sur les enfants ont incité l’Europe à envisager une interdiction à l’échelle de l’UE pour les mineurs. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé cette possibilité lors d’un sommet sur l’intelligence artificielle et les enfants à Copenhague, en réponse à la pression croissante des États membres.
Appel à un renforcement de la réglementation
Plusieurs pays, dont la France, l’Espagne, la Grèce et le Danemark, sont à l’origine de cet appel en faveur d’une réglementation plus stricte visant à protéger les enfants contre ce qu’ils considèrent comme des plateformes en ligne addictives. Von der Leyen a reconnu les progrès rapides de la technologie et son influence omniprésente sur l’enfance et l’adolescence.
Alors que certains pays de l’UE ont déjà engagé des démarches législatives au niveau national, la Commission vise à établir une approche harmonisée à l’échelle du marché unique de l’Union. Un groupe d’experts indépendants a été constitué pour évaluer les mesures visant à traiter des problèmes tels que la dépendance et l’anxiété sociale chez les mineurs.
Une proposition de loi pourrait être présentée cet été, en fonction des conclusions du groupe d’experts. Ce calendrier pourrait permettre à l’UE de devancer la législation prévue par la France, qui bloquerait l’accès des utilisateurs de moins de 15 ans à des plateformes telles qu’Instagram et TikTok à partir de septembre.
Préoccupations relatives à la vérification de l’âge
L’un des principaux obstacles pour l’UE consiste à trouver une solution technique commune pour la vérification de l’âge. Les plateformes utiliseraient un tel système pour s’assurer que seuls les utilisateurs ayant atteint un certain âge puissent accéder à leurs services.
Von der Leyen a souligné la nécessité de se pencher sur l’âge minimum pour les réseaux sociaux, proposant une application inspirée du système de certificat COVID numérique de l’UE. Cependant, cette recommandation a été accueillie avec prudence par certains États membres, et des experts en cybersécurité ont exprimé des inquiétudes quant à d’éventuelles vulnérabilités.
L’UE n’est pas seule dans ses efforts ; l’Australie et l’Indonésie ont déjà mis en place des restrictions similaires. De plus, des plateformes comme Instagram et Snapchat font l’objet d’une surveillance accrue dans le cadre de la loi sur les services numériques (Digital Services Act) pour protection insuffisante des mineurs. L’Union envisage également d’interdire les fonctionnalités de conception addictives dans le cadre du projet de loi sur l’équité numérique (Digital Fairness Act). (fc)
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