La question était sur la table du kern et elle a été négociée jusqu’au bout de la nuit. Le nouveau système fiscal des voitures de société sera mis en place à partir de 2026.
Rendre le parc automobile des véhicules de société plus vert. Un défi écologique mais aussi au niveau budgétaire. En effet, faire passer le parc à l’électricité signifie mécaniquement moins de taxes dans les caisses de l’État (par exemple les accises sur les pleins de carburants).
Pourtant, un accord a bien été dégagé: seuls des véhicules de société électriques pourront bénéficier d’un avantage fiscal. Tous les détails doivent encore être livrés par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), mais voici ce que l’on sait déjà.
- Toute nouvelle voiture de société devra être électrique si l’entreprise veut bénéficier d’un avantage fiscal.
- Seuls les véhicules électriques seront déductibles à 100%.
- Les contrats existants ne seront pas touchés.
Selon le président du MR, Georges-Louis Bouchez, les véhicules utilitaires seront totalement exclus de la réforme ‘pour plus de souplesse dans ce segment spécifique’.
La priorité est maintenant d’investir dans des bornes de recharge. Pour cela, le vice-premier CD&V propose aussi une réduction d’impôt pour les investissements dans les infrastructures. ‘En 2022, il s’agira d’une réduction de 45%, puis de 30% en 2023 et de 15% l’année suivante’, a précisé le ministre.
Les questions en suspens
Les partis de gauche – écologistes et socialistes – voulaient tempérer l’avantage fiscal. Le but pour eux n’étant pas de congestionner les routes en remplaçant les véhicules thermiques avec des véhicules électriques.
En outre, cette réforme fiscale pèsera sur le budget de l’État. Il n’a pas encore été indiqué comment l’État fédéral compensera cette perte. Le ministre des Finances a juste indiqué que l’impact budgétaire sera suivi de près.
Rappelons que début 2021, seuls 2,3% des voitures de société étaient électrique. Le défi est donc immense pour d’ici 2026.
Pour aller plus loin:
