Qu’est-ce que l’espace Schengen et quels pays en font partie?

L’espace Schengen est quelque chose d’unique au monde: une zone de libre échange entre des dizaines de pays. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos. 

L’histoire de l’espace Schengen commence le 14 juin 1985. Ce jour-là, cinq pays membres de la communauté européenne collaborent pour signer un accord de libre circulation entre les frontières. L’initiative est lancée par les pays du Benelux où les frontières sont déjà ouvertes. Ils veulent donc faire de même avec la France et l’Allemagne de l’Ouest. L’objectif est de supprimer les contrôles aux frontières communes pour améliorer la sécurité aux frontières extérieures. 

C’est un accord unique qui fait suite à des grèves de zèle organisée aux douanes italiennes et françaises. Les douaniers se plaignaient d’une trop grosse charge de travail à cause de l’augmentation du passage aux frontières. Alors, cet accord était plus que bienvenu. 

Les mesures contenues dans l’accord de Schengen

L’accord de Schengen contient des mesures à court terme et d’autres à long terme. Celles à court terme concernent, par exemple, l’allègement des contrôles aux frontières intérieures, la lutte contre les trafics de drogues et la criminalité. 

Celles à long terme sont plus d’ordre politique et diplomatique. Elles concernent l’harmonisation des dispositions légales dans le domaine de l’ouverture des frontières, la coopération policière et l’harmonisation de la politique des visas. Sur les 33 articles qui composent le traité, sept concernent l’immigration et la coopération policière. Le reste renvoie à la libre circulation aux frontières. Si l’accord de Schengen est écrit en 1985, sa véritable naissance remonte à 10 ans plus tard, en 1995, le 26 mars pour être précis. C’est à cette date que l’accord et sa convention entrent en application. Ce jour-là, sept pays s’engagent à respecter les multiples points de l’accord: la Belgique, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal. 

Ces pays ont donc dû renforcer les contrôles aux frontières extérieures en multipliant les contrôles rigoureux et en distribuant, si cela s’avère nécessaire, des visas de séjours courts. 

L’espace Schengen en chiffres

Aujourd’hui, l’espace Schengen est composé 26 États membres. Tous font partie de l’Union Européenne sauf quatre: l’Islande, le Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Notons également que le Royaume-Uni, sans surprise, n’a pas signé la convention. Même chose pour l’Irlande. Ces deux pays peuvent donc effectuer des contrôles aux frontières librement. 

Voici l’espace Schengen en chiffres: 

  • 26 pays membres
  • Environ 420 millions d’habitants
  • Ces personnes effectuent 1,25 milliard de trajets annuels sur environ 4 millions de kilomètres carré
  • Les frontières extérieures s’étendent sur 9.000 kilomètres sur terre et 44.000 sur la mer 
  • Depuis la création de l’espace Schengen, 11 millions de personnes en ont profité pour travailler ou vivre à l’étranger

Dans les faits

Cette ouverture des frontières implique certaines exceptions. Par exemple, les forces de police peuvent effectivement pratiquer des contrôles aux frontières sous certaines conditions. Les contrôles ne peuvent être effectués que sur la base d’informations détenues par la police concernant d’éventuelles menaces pour la sécurité publique ou de soupçons en matière de criminalité transfrontière.

Pour que la police traverse la frontière pour poursuivre quelqu’un, il faut qu’il y ait un flagrant délit pour des infractions graves. Si c’est le cas, la police d’un pays peut alors traverser la frontière. C’était par exemple le cas lors des terribles attentats de Paris du 13 novembre 2015: la police française avait effectué des contrôles à la frontière belge car on savait que les auteurs de la tuerie tentait de rejoindre la Belgique.  

Si vous traversez une frontière et que vous êtes soumis à un contrôle que vous estimez inopportun, il existe une adresse web pour porter plainte auprès de la Commission européenne.  

Quel futur pour l’espace Schengen?

Quatre pays attendent de pouvoir intégrer l’espace Schengen. Il s’agit de la Roumanie, la Bulgarie, Chypre et enfin la Croatie. Pour la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie, ça ne devrait pas tarder. En effet, le Parlement européen a approuvé en 2011 l’adhésion de ces pays à l’espace Schengen mais le Conseil des ministre l’a rejeté dans la foulée. En effet, les gouvernements finlandais et néerlandais estimaient que ces pays avaient trop de lacunes en matière de lutte anti-corruption. De plus, à l’époque, de plus en plus de migrants illégaux venant de Turquie passaient par la Bulgarie et la Roumanie pour entrer dans l’espace Schengen. À l’heure actuelle, ces pays ne font pas encore partie de Schengen. 

Concernant Chypre, c’est encore plus compliqué. L’île a rejoint l’Union Européenne en 2004 et doit donc rentrer dans l’espace Schengen mais en 2018, ce n’est toujours pas le cas. La faute au ministre des Affaires étrangères chypriote Giórgos Lillíkas qui considérait « qu’un contrôle strict et complet basé sur l’acquis Schengen créerait un grave dommage quotidien aux Chypriotes turcs ». Tant que ce différend ne sera pas réglé, rien n’avancera.