‘Les douaniers français peuvent consulter votre téléphone portable sans aucune justification’

Selon le site allemand Heise, la Direction Générale des Douanes françaises autorise les douaniers à inspecter les téléphones mobiles et les ordinateurs portables des voyageurs lors de contrôles aux frontières sans avoir à se fonder sur des preuves ou des soupçons d’activité criminelle. La possibilité de cette inspection est conforme à l’article 60 du code français des douanes selon lequel « les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes », qui englobe les téléphones portables et les ordinateurs.

Auparavant, des voyageurs s’étaient plaints de ce que des douaniers français avaient examiné leur téléphone portable éteint, consulté leur journal d’appels ou leur carnet d’adresses. Un documentaire en Français diffusé sur YouTube montre également que les agents des douanes françaises peuvent interroger des personnes sans la présence de leur avocat, au contraire de la police française (à environ 1:13:30 sur la vidéo ci-dessous).

Selon des experts, l’accès à l’information personnelle et confidentielle aléatoire d’individus couvert par la loi en France constitue une violation de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui prévoient l’intégrité de la vie privée.

La douane française veut lutter de manière plus efficace contre la contrebande, le trafic de drogue et le commerce de produits contrefaits, provenant notamment d’Afrique.

Les droits des douanes françaises surpassent donc ceux des douanes américaines, puisqu’elles étaient celles des  Etats-Unis, qui étaient les seules à pouvoir pratiquer des vérifications d’ordinateurs aux frontières, ne le peuvent plus depuis mars 2013 sans s’appuyer sur un soupçon raisonnable. 

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