Plus aucune peine capitale ne peut être prononcée aux États-Unis jusqu’à nouvel ordre

L’administration Trump a profité de ses derniers mois aux affaires pour multiplier les exécutions de condamnés à mort. Un haut magistrat vient d’y mettre un terme en instaurant un moratoire. Imposant ainsi le débat sur la peine de mort dans l’agenda politique de Joe Biden.

Jeudi soir, Merrick Garland, le Procureur Général du département américain de la Justice a imposé l’arrêt des exécutions capitales à l’échelon fédéral. Celles-ci s’étaient multipliées d’une façon totalement inédite, alors que l’administration Trump avait donné le feu vert à pas moins de 13 applications de la peine de mort dans les 6 derniers mois.

La décision de Merrick Garland empêche de facto que l’administration en place valide d’autres exécutions. Le Procureur a ainsi motivé son choix: « Le département de la Justice doit non seulement assurer que tout le monde au sein du système fédéral de justice criminelle soit non seulement assuré de ses droits garantis par la Constitution et les lois des États-Unis, mais aussi traité avec équité et humanité. »

55% des Américains pour la peine de mort

Le Procureur a imposé une révision des protocoles judiciaires encadrant l’application de la peine de mort et mis en place par son prédécesseur, William Barr. Et ce sans fixer d’échéance. L’usage de pentobarbital pour les injections létales fait par exemple l’objet d’une enquête, car ce produit est suspecté de provoquer une mort très douloureuse.

Pour autant, ce n’est pas la fin de la peine de mort aux USA, malgré une opinion publique qui n’est plus qu’à 55% en sa faveur, un taux historiquement bas. Car la prochaine administration présidentielle pourra reprendre les exécutions. Et si Joe Biden se dit maintenant opposé à la peine de mort, ça n’a pas toujours été le cas. En 1994, il a participé à l’élaboration de la loi ajoutant 60 motifs de condamnation à la liste de ceux pour laquelle la peine de mort peut être requise. Il a depuis exprimé des regrets, mais le sujet reste glissant pour le nouveau président américain. Pendant ce temps, 46 condamnés attendent encore dans les Couloirs de la Mort des prisons fédérales américaines. Nul doute que ce moratoire va faire du débat sur la peine de mort un enjeu majeur de la présidence de Joe Biden.

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