Principaux renseignements
- L’Union européenne reporte les règles de négociation de Bâle III à 2027.
- Ce report reflète la demande croissante d’harmonisation des règles financières entre l’UE, les États-Unis et la Grande-Bretagne.
- L’UE répond à la pression du marché en reportant l’adoption de règles plus strictes pour les banques.
La mise en œuvre par l’Union européenne de règles de négociation plus strictes dans le cadre de Bâle III a été repoussée à 2027. Ce report concerne la révision fondamentale du portefeuille de négociation (Fundamental Review of the Trading Book – FRTB), un ensemble de réglementations ayant un impact significatif sur les exigences en matière de fonds propres et les normes d’information des banques. Cette décision intervient dans un contexte d’incertitude quant à la déréglementation potentielle du secteur financier américain.
Les banques européennes avaient exprimé leur crainte de subir un désavantage concurrentiel si elles adoptaient le FRTB alors que leurs homologues américaines et britanniques ne le faisaient pas. Cette pression, associée à la position ambiguë des États-Unis sur la mise en œuvre des règles de Bâle III, a conduit au report.
Réponse de l’UE à la pression du marché
Une source européenne de haut niveau a confirmé que la commissaire Maria Luís Albuquerque avait informé les ministres des finances de la décision le 13 mai. Il s’agit du dernier ajustement du calendrier de la FRTB, dont la mise en œuvre était initialement prévue plus tôt. Ce retard reflète la demande croissante d’harmonisation des règles financières entre l’UE, les États-Unis et la Grande-Bretagne.
La Banque centrale européenne a proposé des compromis pour combler le fossé, avec le soutien de divers groupes industriels qui plaident en faveur d’une synchronisation des calendriers.
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