Le péage des grandes autoroutes européennes, sur lequel le Conseil de l’Europe et le Parlement européen viennent de se mettre d’accord, a plus de trous qu’un fromage suisse. Ce sont les représentants des Verts et du Parti populaire européen (PPE) qui le disent.
L’Eurovignette devrait s’attaquer à la fois aux émissions de gaz à effet de serre et à la congestion du trafic, et contribuer au financement de la construction et de l’entretien des infrastructures routières européennes. Cependant, de nombreuses questions demeurent.
Trop de permissivité
La future Eurovignette doit fournir un ensemble de règles pour garantir que les péages dans l’Union européenne sont appliqués de manière équitable. Les partisans de cet accord affirment qu’il permettra à terme de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il est noté que la mesure encouragerait l’achat de voitures à faible niveau d’émissions, qui bénéficieraient de réductions importantes sur les péages. Toutefois, les Verts et le Parti populaire européen estiment que la législation laisse une telle marge de manœuvre que ces revendications environnementales n’ont de valeur que sur le papier.
« Au sein de l’Eurovignette, les États membres pourront toujours ajouter trop de touches individuelles », a noté Barbara Thaler, négociatrice de l’Eurovignette pour le Parti populaire européen. En principe, une redevance kilométrique sera introduite d’ici la fin de la décennie, d’abord pour les camions, puis pour les autres véhicules.
Cela permettrait de poursuivre l’objectif de proportionnalité des paiements. Thaler souligne toutefois que les États membres ont toujours accès à de nombreuses exceptions. Par exemple, les vignettes autoroutières traditionnelles – qui permettent une utilisation pendant une certaine période – peuvent être utilisées si l’installation d’une infrastructure de télépéage s’avère trop coûteuse.
Des solutions alternatives peuvent également être mises en place lorsque des concessions ont été accordées à des tiers pour exploiter l’infrastructure. Cela s’applique, par exemple, à l’inclusion des émissions dans le calcul des péages. Cela ne peut se faire que lorsqu’une nouvelle concession est conclue.
Green Deal
« Ces exceptions peuvent donner des avantages à certains États membres et fausser le marché », a fait valoir Mme Thaler. « Il est impossible de prétendre poursuivre un Green Deal et d’autre part d’introduire un péage qui a plus de trous qu’un fromage suisse ». Anna Deparnay-Grunenberg (Verts) a également déclaré que toutes ces failles rendraient impossible la réalisation du Green Deal.
Après l’approbation de la loi par le Parlement européen et par les États membres, l’Eurovignette pourra être introduite de manière universelle. Les États membres ont deux ans pour transformer la directive européenne en loi nationale. Après cinq ans, ils décideront si les camionnettes doivent être soumises aux mêmes règles que les camions. En effet, celles-ci sont de plus en plus utilisées pour le transport de marchandises.
Des taux maximums ont été introduits pour les voitures particulières afin d’éviter une taxation excessive des touristes étrangers.
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