Principaux renseignements
- Les exportateurs doivent se soumettre à des contrôles pour toutes les exportations directes et les transits de biens militaires et à double usage.
- Les exportations de biens militaires et à double usage seront évaluées sur la base des réglementations européennes.
- Aucune exportation militaire n’a été envoyée en Israël depuis le début de l’opération à Gaza en octobre 2023.
Contrôles stricts des exportations de biens militaires
Le gouvernement néerlandais a annoncé des contrôles d’exportation plus stricts sur les articles militaires et à double usage destinés à Israël. Ce changement signifie que toutes les exportations directes et tous les transits de ces biens seront soumis à des contrôles visant à garantir le respect des réglementations européennes, en remplacement du système précédent de licences générales d’exportation.
Raisons derrière la décision
Le ministre des affaires étrangères, Caspar Veldkamp, et la ministre du commerce, Reinette Klever, ont justifié cette décision par la situation en matière de sécurité en Israël, dans les territoires palestiniens et dans l’ensemble de la région. Les exportateurs peuvent toujours demander des permis, mais ces demandes seront évaluées sur la base des réglementations européennes.
Aucune exportation militaire n’a été envoyée depuis l’opération de Gaza
Le gouvernement néerlandais a notamment confirmé que depuis le début de l’opération militaire israélienne à Gaza, le 7 octobre 2023, aucune exportation militaire n’a été envoyée en Israël dans le cadre du système de licence générale. Auparavant, une licence générale commune permettait d’exporter vers Israël des « biens à faible risque en matière de sécurité de l’information », tels que des routeurs de sécurité de réseau. Désormais, les exportateurs devront demander individuellement des licences pour ces types de biens, ce qui devrait représenter entre 50 et 100 demandes.
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