Toute personne commettant une infraction au code de la route devra bientôt payer davantage. Le gouvernement fédéral va augmenter indirectement les amendes de circulation de 9 à 25 euros, rapporte De Standaard.
Selon le planning actuel, les amendes seront augmentées à partir de la mi-août. Concrètement, la hausse portera sur les coûts liés à la plateforme Crossborder, un système numérique par lequel plus de 90% des amendes sont payées. Jusqu’à présent, ces coûts étaient supportés par le gouvernement, et donc par le contribuable. Vincent Van Quickenborne (Open VLD), ministre de la Justice, veut changer cela rapidement.
Jusqu’à 25 euros plus cher
Une loi-programme, approuvée mercredi en commission justice et qui sera bientôt examinée en séance plénière, prévoit une nouvelle ‘surtaxe administrative’ pour toutes ces amendes. Ainsi, la personne sanctionnée devra supporter elle-même les coûts supplémentaires. Les contrevenants devront donc payer davantage dès le deuxième mois des vacances d’été.
Une surtaxe de 8,84 euros sera appliquée à ceux qui doivent payer une amende de circulation ou un règlement à l’amiable pour d’autres infractions. Pour ceux qui doivent être rappelés à l’ordre ou qui ont été condamnés à une amende par un juge, la majoration sera de 25,32 euros. Les Belges qui recevront une amende à l’étranger devront également payer ce montant supplémentaire.
Plus d’amendes
Pour les amendes routières les plus basses, actuellement de 53 euros, la surtaxe la plus basse signifie une augmentation de 17% du montant. L’amende moyenne augmentera de 6,75%.
La nouvelle surtaxe devrait rapporter 15 millions d’euros dès cette année. Par la suite, les recettes attendues sont estimées à 43 millions d’euros par an.
Par ailleurs, Vincent Van Quickenborne s’attend à une augmentation du nombre d’amendes pour infraction au code de la route à l’avenir ‘en raison de l’entrée en vigueur d’un plus grand nombre de contrôles et d’une plus grande probabilité de se faire prendre’.
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