Tenir son smartphone en conduisant est passible d’une amende

Le simple fait d’avoir son smartphone en main au volant, même sans téléphoner, peut conduire à une amende, conclut la Cour de cassation.

Il n’est pas permis de téléphoner en conduisant, nous le savons tous. Mais il est également interdit d’avoir son téléphone à la main lorsque l’on est au volant, indique un récent arrêt de la Cour de cassation. Pour rappel, celle-ci statue sur la procédure et non sur le fond d’une affaire.

Début janvier, la Cour de cassation a rendu un jugement à la suite d’une amende infligée à une conductrice. La femme était en voiture, son téléphone portable à la main, mais selon son avocat, rien n’indique qu’elle était en train de téléphoner ou d’envoyer un SMS.

L’avocat a soumis le PV et l’amende à la Cour de cassation. Celle-ci a jugé qu’une telle spécification n’était absolument pas nécessaire, l’utilisation du téléphone portable par un conducteur n’étant tout simplement pas autorisée.

L’arrêt précise: ‘Dans son sens normal, cela signifie que l’utilisation n’est pas limitée à un acte bien défini tel que téléphoner ou envoyer des SMS et que le fait de tenir un téléphone portable à la main pendant la conduite implique que le téléphone est utilisé’.

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