En vue de faciliter sa chasse aux transactions suspectes, le fisc va être très bientôt doté d’une arme supplémentaire: l’accès aux comptes bancaires. Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?
Les quotidiens La Libre et la DH annoncent que le secret bancaire va bientôt prendre fin. Au 31 janvier au plus tard, les banques devront faire preuve de la plus grande transparence à l’égard du fisc. Le solde de vos comptes à vue, épargne et titre lui sera communiqué. Même chose pour les assurances et les sociétés boursières, qui seront tenues de révéler le solde de vos assurances (branches 21, 23 et 26) et des actions boursières dans lesquelles vous avez investi.
Les banques seront tenues de communiquer l’état des avoirs placés sur les différents comptes en date du 30 juin et du 31 décembre. Notons que les douanes et accises, les notaires ou encore les tribunaux pourront eux aussi disposer de l’ensemble de ces informations.
Initialement ciblées également, les transactions financières ne seront finalement pas concernées.
1 milliard d’euros à récupérer
Grâce à une automatisation du système de contrôle des données, le fisc pourra très rapidement repérer toute activité suspecte. Jusqu’à présent, les banques ne devaient renseigner que l’existence d’un compte et certaines opérations en espèces, sans divulguer le solde du compte. Cette dernière information devait être communiquée uniquement lorsque l’administration soupçonnait une évasion fiscale ou autre type de fraude. Une condition qui va donc tomber.
D’après le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Petegehem (CD&V), « l’objectif est de lutter contre les fraudes de grande ampleur, liée à la TVA ou au blanchiment d’argent notamment ». Pas question, a priori, de cibler de petites sommes d’argent perçues, sans être déclarées, pour des petits travaux, par exemple.
Rien qu’en ciblant les « gros poissons », l’administration espère récupérer 1 milliard d’euros d’impôts non payés, aussi bien de manière répressive que préventive.
Notons enfin que l’Autorité de protection des données s’est opposée à cette nouvelle mesure, l’estimant « disproportionnée par rapport aux fins prévues ». Un recours en annulation est actuellement devant la Cour constitutionnelle.
