Dans le cadre de son plan contre la fraude sociale et fiscale, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) aimerait s’attaquer au régime des droits d’auteur qui fait l’objet d’un usage abusif.
Le régime fiscal des droits d’auteurs, mis en place en 2008, permet aux artistes d’y placer une partie de leurs revenus de manière assez avantageuse. En effet, en dessous du plafond de 16.880 euros, le taux d’imposition n’est que de 7,5%. Au-dessus, il est de 15%. Sur ces revenus, une déduction de frais forfaitaire est appliquée à hauteur de pas moins de 50%.
Problème : un tas d’autres professions sont venues profiter de ce régime favorable dont les journalistes, photographes, architectes, ingénieurs, consultants et même informaticiens. Bilan: en un peu plus de 10 ans, les déclarations d’impôt des personnes physiques de ce type de revenus ont été multipliées par 14 pour atteindre les 200 millions d’euros. La définition d’une ‘création’ étant très large.
Le ministre entend redéfinir le champ d’application du régime des droits d’auteur. Dans son plan, on peut lire que seront exclus les revenus professionnels qui ne découlent pas d’une œuvre artistique. Le ministre des Finances entend clairement sabrer dans ces revenus sans pour autant exclure un secteur entier de ce régime.
Le but est que ce régime ne fasse plus l’objet d’optimisation fiscale pour des professions auxquelles il n’était pas destiné, ainsi que pour les packages salariaux. Le ministre entend également examiner de près le forfait pour les frais.
Pour aller plus loin:
