Dans l’actualité : les délégués de la Commission européenne, du Parlement européen et des 27 États membres parviennent à un accord sur la réglementation de l’IA.

• Avec ce premier accord, l’UE propose la première réglementation de l’IA au niveau mondial. Les modèles d’IA dotés d’une grande variété de capacités, tels que le ChatGPT d’OpenAI, devront bientôt se conformer à un certain nombre de directives de base. Les entreprises devront notamment respecter les points suivants :
  • Une politique empêchant la violation des lois sur le droit d’auteur. Ainsi, l’IA ne devrait pas pouvoir s’améliorer avec des données protégées par le droit d’auteur.
  • Conserver des informations sur la manière dont l’entreprise forme les modèles et publier des rapports de synthèse sur la manière dont elle le fait.
  • Élaborer des règles sur l’utilisation acceptable.
• De plus, il faudra établir des rapports sur la consommation d’énergie, et différentes directives sur la cybersécurité seront mises en place. Les incidents devront d’ailleurs être signalés.
• L’UE peut différencier les entreprises qui sont prises en compte. Le nombre d’utilisateurs enregistrés et la taille de l’ensemble de données sont des paramètres importants.
• La Commission européenne souhaite approfondir cette question en élaborant des règles qui pourront être maintenues à long terme. La question est de savoir si les règles actuelles ne sont pas déjà dépassées.
  • En outre, il ne s’agit que d’une proposition : le Parlement européen et les 27 États membres doivent encore approuver le texte.

Toutefois, une certaine réserve

Zoom avant : la France et l’Allemagne étaient déjà réticentes.

• Pour l’instant, ChatGPT est le seul modèle d’IA qui respecte déjà les lignes directrices, rapporte Bloomberg.
• La France et l’Allemagne avaient déjà mis en garde contre un excès de réglementation. La France développe l’IA Mistral et l’Allemagne travaille sur Aleph Alpha.
  • Mistral n’en est qu’à ses débuts et ne doit donc pas encore se conformer à la réglementation.
• Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, déclare qu’il ne veut pas de « surveillance de masse » en Europe. Dans le même temps, il se félicite que la loi sur l’IA « trouve un juste équilibre entre l’exploitation maximale du potentiel de l’IA et la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens ».

Zoom arrière : l’Asie et les États-Unis adoptent une approche différente.

• L’ANASE, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, s’en est tenue à des lignes directrices et a rédigé un guide sur l’éthique et la gouvernance de l’IA.
• Les États-Unis adoptent une approche plus prudente et ne veulent pas mettre en œuvre des règles trop strictes qui limiteraient la concurrence.
• Le G7 avait déjà proposé des lignes directrices non contraignantes.
• Si la loi européenne sur l’IA est finalement soutenue, la question reste de savoir si les lois ne sont pas trop strictes afin que les entreprises puissent continuer à se faire concurrence et que le développement de cette technologie puisse se poursuivre.

(JM)