Principaux renseignements
- Les demandeurs d’asile aux Pays-Bas exploitent une faille juridique pour éviter l’expulsion après le rejet de leur demande initiale.
- Le règlement de Dublin permet aux demandeurs d’asile déboutés de présenter une nouvelle demande après une période de 18 mois, le pays de première entrée étant responsable du traitement de la demande s’il n’est pas renvoyé dans ce délai.
- Les modifications proposées au système de Dublin pourraient porter la période d’attente à trois ans, ce qui, selon les critiques, ne ferait que prolonger la situation précaire dans laquelle se trouvent les sans-papiers.
Un nombre croissant de demandeurs d’asile aux Pays-Bas ont recours à une faille juridique pour éviter l’expulsion après le rejet de leur demande initiale. Cette pratique consiste à disparaître des centres d’asile néerlandais avant d’être transférés dans le pays où ils sont entrés pour la première fois dans l’UE, ce qui leur permet de présenter une nouvelle demande après une période de 18 mois.
Le règlement de Dublin, une loi clé de l’UE conçue pour empêcher les demandes d’asile multiples au sein de l’Union, stipule que la responsabilité du traitement d’une demande incombe au pays de première entrée. Toutefois, si la personne n’est pas renvoyée dans ce pays dans un délai de 18 mois, les Pays-Bas deviennent responsables du traitement de la demande. Les demandeurs d’asile déboutés ont ainsi la possibilité d’exploiter le système en entrant dans la clandestinité.
L’impact des incohérences dans la coopération de l’UE
Bien que le service néerlandais de l’immigration et de la naturalisation (IND) lance des « demandes d’asile au titre de Dublin » pour demander le transfert des demandeurs vers leur point d’entrée initial, l’efficacité de ce processus est entravée par des incohérences dans la coopération entre les États membres de l’UE. Les données révèlent que seul un faible pourcentage de ces demandes aboutit à des transferts effectifs, certains pays refusant systématiquement les demandes.
Ce manque de coopération a effectivement créé une échappatoire légale pour les demandeurs d’asile qui connaissent le délai de 18 mois. Ils disparaissent souvent de la surveillance officielle et s’appuient sur des réseaux de soutien établis aux Pays-Bas pour survivre jusqu’à ce qu’ils puissent présenter une nouvelle demande. Les organisations ecclésiastiques et les citoyens offrent leur aide, reconnaissant les circonstances difficiles auxquelles ces personnes sont confrontées.
Inquiétudes sur les changements proposés au système de Dublin
La municipalité d’Amsterdam fournit également un abri et un soutien aux sans-papiers, y compris ceux dont la demande d’asile n’est pas réglée, afin d’éviter qu’ils ne deviennent des sans-abri. Cependant, des inquiétudes ont été soulevées quant aux changements proposés au système de Dublin, qui porteraient la période d’attente à trois ans. Les critiques soutiennent que cela ne fera que prolonger la situation précaire à laquelle ces personnes sont confrontées.
Malgré ces difficultés, les avocats spécialisés dans le droit d’asile estiment que le nombre de personnes qui tentent de rester aux Pays-Bas ne diminuera pas de manière significative. Ils invoquent l’existence de réseaux de soutien clandestins et la détermination des personnes qui cherchent un avenir dans le pays. Le règlement de Dublin, destiné à créer un système d’asile équitable et efficace, a au contraire été critiqué pour ses déséquilibres inhérents et ses lacunes qui sont exploitées à la fois par les gouvernements et les demandeurs.
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