De plus en plus de plaintes de blocage des comptes courants par les banques : votre institution financière a-t-elle le droit de faire cela ?

Les chiffres du récent rapport annuel d’Ombudsfin, le médiateur des services financiers, montrent qu’il y a de plus en plus de plaintes concernant des banques qui bloquent unilatéralement les comptes de leurs clients. Une institution financière peut-elle faire ça ? Quelles sont les règles applicables ?

En 2021, le Médiateur a reçu 189 plaintes concernant le blocage de comptes ou la fin unilatérale de la relation client. Cela ne semble pas beaucoup, mais en 2020, le compteur ne s’élevait qu’à 107.

Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

Selon le Bureau du Médiateur, il y a deux raisons importantes pour lesquelles les institutions financières prennent des mesures aussi drastiques. Tout d’abord, ils le font pour répondre à leurs obligations de vigilance. Les banques doivent intervenir si elles soupçonnent qu’un compte (ou un autre produit bancaire) est utilisé pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des transactions suspectes. Dans d’autres cas, les banques bloquent un compte ou mettent fin à leur relation avec leur client pour atténuer les risques.

Dans son rapport annuel, Ombudsfin note que la banque peut bloquer le compte sans raison si cela est stipulé dans le contrat. Dans certains cas, les institutions financières ne sont même pas autorisées à communiquer la raison pour laquelle un compte est bloqué. C’est le cas lorsqu’il y a des transactions suspectes, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme, entre autres.

Mettre fin à la relation avec le client

Le blocage est généralement la première mesure prise avant que la banque ne mette fin à la relation avec le client. Comme pour le blocage des comptes, la résiliation est généralement liée à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

Dans ce cas, les institutions financières envoient une lettre de résiliation au client pour l’en informer. En général, les banques appliquent un délai de préavis de deux mois. Dans les cas très graves, la relation peut prendre fin immédiatement. Dans les deux cas, les banques ne sont pas obligées d’inclure une justification dans leur lettre.

L’Ombudsfin note que de nombreux consommateurs veulent connaître la raison pour laquelle leur institution financière a mis fin à la relation. « Les consommateurs espèrent que nous pourrons rétablir cette relation ou au moins découvrir les raisons de la résiliation », note le ministère. « Cependant, nous ne pourrons jamais forcer une institution financière à maintenir une relation avec un client existant. »

Un tribunal de Bruxelles a réitéré dans un jugement de décembre dernier que l’intervention de l’Ombudsfin se limite à vérifier si les formalités de la notification stipulées dans les conditions générales de la banque ont été respectées.

« Bien que dans certains cas, les banques acceptent de prolonger la période de préavis pour permettre au client d’ouvrir un nouveau compte dans une autre banque, elles ne sont presque jamais disposées à revenir sur leur décision de mettre fin à la relation », ajoute le Médiateur dans son rapport annuel.

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