Biden veut intégrer les cryptomonnaies aux déclarations de revenus; qu’en est-il en Belgique et en France ?

Les transferts de cryptomonnaies de plus de 10.000 dollars devront être déclarés aux autorités fiscales américaines, annonce le Financial Times.

Après le coup dur venu de la Chine – 3 grandes institutions financières déconseillaient l’utilisation des Bitcoins – un autre uppercut est venu des États-Unis. L’administration Biden ciblait les cryptomonnaies dans un vaste plan visant à réduire l’évasion fiscale.

Conséquence: après s’être redressé, le Bitcoin a de nouveau replongé. Sur les 7 derniers jours, il est en chute de 20%, entraînant avec lui la plupart des autres cryptomonnaies. Un krach des crypto, dénonçaient les méfiants. Une simple correction, répondaient les optimistes. Une chose est sûre : la valeur du marché des crypto est devenue tellement énorme qu’il ne peut plus être ignoré.

Jay Powell, président de la Réserve fédérale américaine, s’est exprimé sur les cryptomonnaies jeudi, déclarant que les autorités américaines devraient ‘prêter attention aux innovateurs du secteur privé en matière de paiements, qui ne sont actuellement pas soumis aux dispositions réglementaires traditionnelles appliquées aux banques, aux sociétés d’investissement et aux autres intermédiaires financiers’.

Le Trésor américain a ajouté que les cryptomonnaies posaient ‘un problème de détection important en facilitant les activités illégales, notamment l’évasion fiscale’. Soit le même point de vue défendu par Christine Lagarde (BCE) dans une interview accordée à Reuters, qui disait vouloir réguler ce ‘funny business’. Les institutions bancaires, de leur habituelle méfiance, ne comptent pas laisser faire indéfiniment.

Évasion fiscale

Selon le Trésor, le ‘déficit fiscal’ global s’élevait à 600 milliards de dollars l’année dernière aux États-Unis, et devrait atteindre quelque 7.000 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie si rien n’est fait pour y remédier. Or, le Trésor a indiqué qu’environ 99% des impôts sur les salaires étaient payés chaque année, ce qui n’est pas le cas des revenus moins visibles. Il y a donc discrimination entre les détenteurs d’actifs (dont font partie les cryptomonnaies) et les salariés.

C’est pourquoi – concernant le volet des cryptomonnaies – les transferts de plus de 10.000 dollars devront être déclarés par les entreprises. Si la mesure est approuvée. Mais le but est d’étendre la mesure aussi aux individus: intégrer les revenus dans les déclarations d’impôts.

Quid en Belgique et en France ?

En Belgique, si vous gérez vos Bitcoins en ‘bon père de famille‘ (gestion d’un patrimoine), vous êtes exonéré d’impôts. Si vous êtes un spéculateur chevronné, vos gains devront être inscrits dans la catégorie ‘revenus divers’, et taxés à hauteur de 33%. Par contre, si vous êtes un trader professionnel ou un ‘miner’, vous serez taxé au titre de revenus professionnels entre 33 et 50% (hors taxes communales).

Mais il y a toujours un flou artistique. Le fisc comptera sur votre bonne foi, car la plupart des plateformes d’échange des cryptomonnaies se situent à l’étranger et le fisc n’a aucun regard dessus. Mais déclarer ses revenus reste une obligation légale et vous devez pouvoir prouver l’origine de vos bénéfices auprès de votre banque dans le cadre de la prévention au blanchiment.

En France, les bénéfices sur les cryptomonnaies sont imposés de la même manière que les autres gains du capital, avec un prélèvement forfaitaire unique de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8 % d’impôt). Même quand la plate-forme de revente est domiciliée à l’étranger. Les transactions entre cryptomonnaies ne sont par contre pas taxées. Depuis le 1er janvier 2019, les cryptomonnaies sont intégrées à la déclaration d’impôts sur les revenus dans la catégorie actifs numérique.

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