Amendes et transparence: les solutions de l’UE pour faire disparaître l’écart salarial hommes/femmes

A quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, la Commission européenne veut intensifier la lutte contre l’écart de rémunération entre les sexes. Pour ce faire, Ursula von der Leyen mise sur deux armes: l’exigence de transparence et les amendes.

Ce jeudi, la Commission européenne a présenté une proposition sur la transparence des rémunérations. Son but: faire en sorte que les hommes et les femmes perçoivent, pour un même travail, un salaire identique.

‘À travail égal, rémunération égale. Et pour parvenir à l’égalité de rémunération, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leur employeur les traite de manière équitable. Et lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent avoir la possibilité de se défendre et d’obtenir ce qu’elles méritent’, a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

‘Nous voulons donner aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs des outils leur permettant d’exiger un salaire juste et de connaître et faire valoir leurs droits. […] Il faut en finir avec les deux poids deux mesures, en finir avec les excuses’, a renchéri la vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, Vera Jourová.

Aujourd’hui, au sein de l’UE, l’écart de rémunération entre les sexes s’élève à 14,1%. Un écart qui est, d’après les fonctionnaires européens ayant travaillé sur le projet, ‘beaucoup plus important si on ne tient compte que du secteur privé’. En ce qui concerne les retraites, le fossé est de 30%. Une preuve que ce gouffre était abyssal il y a de cela quelques décennies à peine.

Quelles mesures?

Concrètement, la Commission a proposé l’instauration d’une série de mesures, divisibles en deux catégories: la transparence et un meilleur système de réparations en faveur des travailleurs spoliés et de sanctions envers les entreprises en tort.

En ce qui concerne la transparence, la Commission propose d’obliger les employeurs à:

  • Fournir le niveau de rémunération d’un emploi dans leur offre d’emploi ou avant un entretien d’embauche. Et leur interdire d’interroger les candidats sur le salaire qu’ils gagnaient auparavant.
  • Communiquer à leurs employés qui le demandent des informations sur le niveau de rémunération individuel et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail ou un travail de même valeur.
  • Rendre publiques des informations sur l’écart de rémunération entre hommes et femmes (pour les entreprises de minimum 250 salariés).
  • Procéder à une évaluation des rémunérations en collaboration avec les représentants des travailleurs lorsque l’écart salarial entre les sexes est de minimum 5% et qu’il ne peut pas être justifié de façon objective.

Quant au soutien juridique à apporter aux employés discriminés en raison de leur sexe, la Commission préconise de :

  • Les indemniser, y compris le recouvrement intégral des arriérés de salaire et des primes ou paiements en nature qui y sont liés.
  • Faire peser la charge de la preuve d’absence de discrimination sur l’employeur et non sur l’employé.
  • Instaurer des amendes au niveau des États pour les entreprises qui ne respectent pas la règle relative à l’égalité de rémunération.
  • Encourager la mise en place de recours collectifs, tant aux niveaux administratif que judiciaire.

La proposition de la Commission va maintenant être soumise à l’approbation du Parlement européen et du Conseil. La directive adoptée, les États membres devront la transposer en droit interne dans les deux ans.

Interrogé par l’AFP, un haut fonctionnaire européen a assuré que ‘les curseurs pourraient bouger’.

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