Amazon, Facebook, Alphabet, Netflix, Apple et Microsoft ont réussi à éviter des impôts à hauteur de 96 milliards de dollars entre 2011 et 2020, selon le récent rapport de la Fair Tax Foundation. Un impôt mondial minimum semble être la dernière solution.
Chaque année, la Fair Tax Foundation étudie les impôts payés par les grandes multinationales. Dans son viseur se trouvent les ‘Silicon Six’, 6 grandes entreprises des Big Tech : Alphabet (Google), Amazon, Apple, Facebook, Microsoft et Netflix. Ce lundi, l’association a sorti sa dernière étude et en voici les principales conclusions :
- La différence entre les taux d’imposition là où les entreprises opèrent et les impôts en espèces effectivement payés par les Silicon Six était de 149,4 milliards de dollars
- La différence entre les dispositions fiscales actuelles et les impôts en espèces effectivement payés par les Silicon Six était de 96,3 milliards de dollars
Au cours de la dernière décennie, les ‘Silicon Six’ ont payé, en tout et pour tout, 219 milliards de dollars d’impôts sur leurs revenus. Cela ne représente que 3,6% de leurs revenus totaux.
Amazon champion
Dans son rapport, la Fair Tax Foundation classe aussi les sociétés en fonction de leur comportement fiscal responsable. Amazon est, selon les chercheurs, la pire entreprise en termes de paiements des impôts. L’entreprise n’a en effet payé que 5,9 milliards d’impôts entre 2011 et 2020, sur les 60 milliards de dollars de profit qu’elle a enregistré. Cela représente un taux d’imposition de seulement 9,8%. On est loin du taux de 21% aux États-Unis ou des 25% minimal en Belgique.
Le classement des ‘Silicon Six’ selon le taux d’imposition effectivement payé :
- Amazon : 9,8%
- Facebook : 12,7%
- Netflix : 13,9%
- Alphabet : 15,4%
- Apple : 16,8%
- Microsoft : 18%
Face à des taux d’imposition aussi bas, ces entreprises sont accusées de faire du ‘transfert de bénéfices’. Cette technique consiste à enregistrer les bénéfices réalisés dans un pays où la taxation est plus intéressante. Et ce, même si l’agent n’a pas été gagné dans ce pays. Les entreprises privilégient les paradis fiscaux où les taux sont proches de zéro. En Europe, par exemple, les multinationales enregistrent leurs bénéfices au grand-duché du Luxembourg ou en Irlande, où ils ont pu réaliser des accords tacites très intéressants.
Les ‘Silicon Six’, et plus particulièrement Amazon, se défendent en expliquant que la marge de bénéfices n’est pas aussi importante que cela semble. Le moindre sou gagné est investi pour améliorer l’infrastructure ou pour créer de nouveaux emplois.
L’impôt minimal mondial
Ce sont ces grands écarts entre les impôts attendus et réellement perçus qui poussent de plus en plus les grandes puissances mondiales à vouloir un impôt minimal mondial. Les contours d’une nouvelle réglementation sont déjà tracés et fonctionneraient sur deux piliers.
- Les 100 plus grandes multinationales devraient payer un impôt minimal sur les bénéfices réalisés en fonction du pays de résidence du client, et non plus en fonction de l’établissement de la société dans le pays. Il ne serait plus possible pour ces entreprises d’enregistrer leurs bénéfices dans les paradis fiscaux.
- Les autorités locales seraient toutefois autorisées à définir un impôt différent sur certaines sociétés de leurs choix. Mais les gouvernements des pays d’origine de la société pourraient demander un complément si le taux local est inférieur au taux minimal mondial. L’attractivité des paradis fiscaux serait alors annulée.
La question, pour l’instant, est de savoir comment sera défini cet impôt minimal, car les pays ne sont actuellement pas d’accord entre eux. Les États avec des taux élevés veulent que le niveau soit fixé à 21%, alors que les paradis fiscaux veulent qu’ils soient bien plus bas pour maintenir leur attractivité.
Pour aller plus loin: