Le service de streaming Netflix a décidé de déclarer au Royaume-Uni l’intégralité de ses revenus générés dans le pays à partir de 2021. La route fiscalement plus intéressante via les Pays-Bas sera donc fermée. À première vue, un exemple pour les autres entreprises technologiques qui ont foré des tunnels fiscaux à travers l’Europe vers les Pays-Bas ou l’Irlande. Mais Netflix dispose d’encore suffisamment de leviers pour garder sa déclaration fiscale sous contrôle.
L’information a été dévoilée par The Guardian. Netflix réagit aux critiques croissantes sur la façon dont la plateforme déclare ses revenus au Royaume-Uni. Le service de streaming compte environ 13 millions d’abonnés dans le pays, qui génèrent quelque 700 millions de livres sterling (775 millions d’euros) de recettes.
Mais Netflix a mis en place une structure fiscale avantageuse, très similaire à ce que font d’autres grandes entreprises technologiques. Le siège fiscal de la société se trouve aux Pays-Bas, qui offre un régime favorable. Le chiffre d’affaires réalisé au Royaume-Uni est donc comptabilisé et imposé aux Pays-Bas, tandis que le fisc britannique ne reçoit qu’une déclaration accompagnée d’une redevance de licence que la division locale a reçue pour les ‘services fournis’.
En 2018, cette redevance représentait un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros, alors que les coûts de Netflix sont beaucoup plus élevés. En conséquence, la société a subi, sur papier, une perte substantielle. En conséquence, Netflix a même pu retoucher 57.000 euros de la part des autorités fiscales britanniques.
Cette pratique prendra donc fin en 2021. Netflix déclarera alors son chiffre d’affaires intégral au Royaume-Uni. Selon les analystes, il sera d’environ 1,3 milliard de livres sterling ou 1,4 milliard d’euros.
Réduire les bénéfices pour payer moins d’impôts
Il ne fait aucun doute que Netflix devra par conséquent payer plus d’impôts au Royaume-Uni. Mais il reste encore à voir combien. Outre-Manche, comme en Belgique, les entreprises ne sont pas taxées sur leur chiffre d’affaires mais sur leurs bénéfices. Et une entreprise comme Netflix peut facilement influer sur ce chiffre de profit.
Tout ce que l’entreprise a à faire, c’est augmenter les coûts et réduire les bénéfices. Ce n’est pas une stratégie inhabituelle dans le chef d’une entreprise. Il est toujours plus intéressant d’investir de l’argent dans ses propres activités que de le donner au trésor public d’un pays.
La ‘taxe GAFA’ reste sur la table
Et c’est exactement ce que Netflix prévoit de faire, en investissant massivement dans les productions britanniques locales. Toujours selon The Guardian, le service de streaming a augmenté de moitié ses investissements dans le pays l’année dernière, pour atteindre environ 1 milliard de livres. En outre, la fermeture de la route fiscale menant aux Pays-Bas signifie que Netflix UK devra dorénavant payer une taxe au siège social néerlandais, au lieu d’en recevoir une.
Il est donc clair que cette manœuvre ne signifie pas que Netflix sera taxé beaucoup plus lourdement. La question ‘taxe GAFA’ reste donc sur la table. Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, évoque une telle taxe depuis un certain temps déjà. Celle-ci écrémerait de 2% le chiffre d’affaires (et non le bénéfice) des entreprises technologiques au Royaume-Uni.
Netflix va payer ses impôts au Royaume-Uni à partir de 2021, mais cela ne signifie pas qu’il en paiera plus…
