Rien ne semble pouvoir empêcher la nomination d’Amy Coney Barrett (ACB) au poste de juge en chef de la Cour suprême. Mais la vague conservatrice qui va réorienter la société américaine semble atteindre ses limites.
Les 4 jours d’audiences programmées de la candidate Amey Coney Barrett ont débuté lundi. Un vote final est prévu pour la semaine du 26 octobre. Les républicains savent que la nomination de la future juge en chef de la Cour suprême est une question de temps. Et les démocrates le savent aussi. Ils utilisent donc leur temps pour attaquer sa position sur la loi sur les soins abordables (Obamacare). Une stratégie qui, en période de pandémie, est la seule qui puisse éventuellement leur apporter des voix.
La question du nombre de juges de la Cour suprême
Une discussion plus large qui occupe les Américains est celle de la ‘court packing’. Cela fait référence à l’augmentation du nombre de juges à la Cour suprême. Depuis 1869, il y en a neuf, mais leur nombre n’est pas inscrit dans la Constitution. Il y en a déjà eu six par exemple auparavant. Pete Buttigieg, qui a été candidat à l’investiture démocrate à la présidence, veut étendre la Cour suprême à 15 juges. Cinq conservateurs, cinq progressistes et cinq autres identifiés par les dix premiers.
La dernière tentative d’augmenter le nombre de juges remonte à 1937, lorsque le président Roosevelt espérait ainsi gagner le soutien à son New Deal. La tentative a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême elle-même et a échoué.
Aujourd’hui, les républicains ne veulent pas en entendre parler. Les démocrates y voient eux la seule façon de mettre fin à une majorité conservatrice 6/3 à la Cour suprême. Car ça ne risque pas de changer pour les décennies à venir avec la nomination d’ACB.
Biden n’est pas en faveur
Biden tergiverse depuis un certain temps sur la question. Il n’y était pas favorable en 1983 (voir vidéo ci-dessous) ni 2019. Pour la simple raison ‘qu’il existe une menace par laquelle le nombre de juges augmente ou diminue chaque fois qu’un nouveau gouvernement arrive au pouvoir en fonction de l’agenda politique’.
Un deuxième mandat pour Trump ne ferait pas de grande différence
Si Trump est réélu, trois juges approcheront de l’âge de la retraite lors de son deuxième mandat: Stephen Breyer (82), Clarence Thomas (72) et Samuel Alito (70).
Seul le plus âgé d’entre eux, Stephen Breyer (82 ans), est un progressiste. S’il mourait pendant le deuxième mandat de Trump, Trump pourrait à nouveau remplacer un progressiste par un juge conservateur.
Dans ce cas, la Cour suprême serait composée de 7 conservateurs (4 nommés par Trump, 2 par George W. Bush, 1 par George H. W. Bush) et 2 progressistes (nommés par Obama).
Mais le centre serait rebuté par ce nouveau virage à droite
Mais est-ce vraiment dans l’intérêt de Trump? Les électeurs centristes, alternant votes républicains et démocrates, seraient découragés par le glissement vers la droite du système juridique. Ils essaieraient de rétablir l’équilibre lors des élections de mi-mandat en donnant à la fois au Sénat et ç la Chambre des représentants aux démocrates. De plus, des démocrates modérés comme Joe Biden seraient échangés contre des politiciens plus extrêmes lors de l’élection présidentielle de 2024. Le Congrès et le président risquent de devenir le reflet de l’effet radicalisant de Trump sur la pensée progressiste.
En 2016, 56% des électeurs de Trump ont déclaré que la composition de la Cour suprême était la principale raison de voter pour Trump. Et le président a donc tenu sa promesse. Mais cette promesse a ses limites à plus longue échéance.
Bonus: au cours de la dernière décennie, 10 États américains ont cherché à modifier le nombre de juges en chef de leur Cour suprême. Seules l’Arizona et la Géorgie ont réussi. A chaque fois initié par… les républicains.