Quel avenir pour la Belgique ? Pas encore lancée, la consultation populaire fait déjà polémique

Les ministres Annelies Verlinden (CD&V) et David Clarinval (MR) ont en charge de mener les réformes institutionnelles pour l’avenir de la Belgique. Le but est de préparer le terrain pour 2024 et les prochaines élections législatives en vue d’ouvrir certains articles de la Constituion à révision. Pour cela, il est prévu de mener une grande consultation populaire. Le traitement de cette enquête est déjà critiqué par la N-VA qui a été rejetée de la Vivaldi.

Dans l’info. Le Standaard révèle que cette consultation populaire sera retardée. Elle devrait se tenir en décembre et non en septembre comme initialement prévu. Mais que contiendra cette grande enquête sur l’avenir de la Belgique ?

  • Le gouvernement Vivaldi (libéraux, socialistes, écologistes et CD&V) en a élaboré les grandes lignes avec dix experts. Principalement des constitutionnalistes et des politologues.
  • Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans pourront y participer. Le questionnaire devrait prendre 30 minutes à une heure pour être complété.
  • Quel genre de questions ? Elles n’ont pas encore été rédigées, mais elles devraient porter autour de la solidarité entre régions, d’une éventuelle circonscription fédérale, de la régionalisation de certaines compétences ou inversement d’une refédéralisation.
  • Le gouvernement a lancé un appel d’offres public pour diligenter la rédaction précise des questions. Des universités francophones et néerlandophones seront impliquées. Il faudra aussi prévoir une entreprise pour mener une campagne de communication ainsi qu’un traitement des réponses.

L’essentiel. L’enquête sera-t-elle orientée ? Fera-t-elle l’objet d’un traitement biaisé dans les réponses ? La N-VA, dans l’opposition au fédéral, remet en cause les motivations de la Vivaldi.

  • Le député Sander Loones (N-VA) et spécialiste institutionnel des nationalistes émet de sérieux doutes: « Qu’est-ce que la Vivaldi vous cache ? Que vos réponses ne comptent que si elles passent d’abord le filtre Vivaldi. Avec l’intelligence artificielle, le gouvernement filtrera les opinions indésirables. »
  • Le député appuie ses dires via une note issue du kern du 30 avril 2021. Les réponses seraient traitées par une intelligence artificielle, indique le texte: « Le traitement des résultats par l’IA devra garantir le principe de loyauté (le respect de la diversité des opinions dans le traitement), et éviter les préjugés, la discrimination et l’exclusion des déclarations non normatives. »
  • Sander Loones y voit la preuve d’une exclusion des opinions séparatistes: « Est-ce un ‘préjugé’ lorsque quelqu’un souligne le taux d’activité plus élevé des Flamands ? Faites-vous preuve de discrimination lorsque vous soulignez les années de transferts vers la Wallonie ? Et qu’est-ce qu’une « déclaration non normalisée » ? Il semble bien que toutes les opinions ne comptent pas pour les Vivaldistes. J’ai déjà demandé à plusieurs reprises des éclaircissements au Parlement. Mais ma proposition de programmer une audience transparente à ce sujet a été balayée d’un revers de main. »

The Big Picture. Il n’est pas encore très clair où mènera cette consultation populaire ainsi que le travail des deux ministres en charge des discussions institutionnelles.

  • Il s’agit avant tout d’un message politique. Au moment de la formation de la Vivaldi, le CD&V tenait absolument à ce que ce portefeuille soit distribué au sein du gouvernement. Un message adressé à ses partisans pour justifier en quelque sorte l’exclusion de la N-VA. « Non, nous n’oublions pas les réformes institutionnelles. »
  • Les partis de la Vivaldi se serviront probablement des résultats de la consultation pour assoir leur ligne politique. Les libéraux comme les écologistes ont clairement pris une ligne plus belgiciste. Si la consultation montre que la Belgique n’est pas morte, ils l’utiliseront.
  • Rappelons enfin que le PS et la N-VA sont allés très loin dans leurs discussions autour d’une réforme de la Belgique, comme nous vous le révélions dans le livre qui retrace les dernières négociations fédérales, Les Fossoyeurs de la Belgique. Une réforme à long terme qui prenait la forme d’un confédéralisme ou d’une Belgique à quatre régions, selon la tête dans laquelle on se trouvait. Tout cela n’a finalement pas abouti.
  • Tous les récents sondages indiquent qu’une majorité de Flamands ne veulent pas de la fin de la Belgique. Le dernier sondage en date a été fait par la VUB et l’université d’Anvers: il montre que seuls 25% des Flamands veulent plus de Flandre. Ils ne sont que 12% à dire que tout doit être décidé en Flandre. Ils sont par contre 33% à vouloir que la Belgique s’occupe de tout.
  • Ceci n’est pas vraiment en adéquation avec les résultats électoraux qui donnent désormais une majorité à la N-VA et au Vlaams Belang, deux partis ouvertement séparatistes.
  • Biais social ? Identités multiples ? Le thème « indépendance de la Flandre » n’est-il finalement pas si praignant que cela ? On comprend en tout cas facilement pourquoi la N-VA rejette ce genre de consultations populaires qui ne lui est pas favorable sur papier.

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