Quand devez-vous payer des impôts sur vos revenus du capital en Belgique ?

Jusqu’à présent, il n’y avait pas d’impôt sur la fortune en Belgique. Ce n’est que lorsque vous laissez fructifier votre capital que le fisc réclame, dans de nombreux cas, une part du gâteau.

Depuis fin janvier, les autorités fiscales disposent d’un nouvel outil pour détecter la fraude fiscale. Désormais, les banques auront l’obligation de transmettre deux fois par an au Point de contact central pour les comptes et les contrats financiers (PCC) les soldes de leurs comptes bancaires et de certains contrats financiers. Les critiques, dont Matthias Dobbelaere-Welvaert, l’homme derrière le « Ministère de la vie privée« , parlent d’un registre des richesses.

Il est à craindre qu’un tel registre ne conduise à un impôt sur la fortune. « Les autorités gouvernementales seront choquées de voir à quel point les Belges sont riches. Vous pouvez être sûr qu’un impôt sur la fortune sera bientôt introduit », a fait remarquer Anton van Zantbeek, avocat fiscaliste au cabinet Rivus, dans une récente interview accordée à MoneyTalk.

Épargne exonérée jusqu’à un certain niveau

Bien qu’il n’existe pas d’impôt sur la fortune dans notre pays, le fisc ne tardera pas à frapper à votre porte dès que votre patrimoine génère des revenus. Les revenus de l’épargne restent partiellement hors de portée. Il existe en effet une exemption pour les comptes d’épargne réglementés. Pour cette année, cette exonération s’élève à 980 euros par personne. Cela signifie que vous ne devez payer des impôts que sur les intérêts dépassant ce plafond. Dans ce cas, les autorités fiscales appliquent un taux favorable de 15 %.

Dans la situation actuelle des intérêts, il faut déjà disposer d’un petit capital pour être taxé sur son épargne. Par exemple, vous devez disposer de 890 910 euros sur votre compte d’épargne avant de devoir payer des impôts sur les intérêts, du moins si vous placez votre argent sur un compte d’épargne rémunéré à 0,11 %.

Le règlement ci-dessus ne s’applique qu’aux comptes d’épargne réglementés. Toute personne plaçant son argent sur un compte d’épargne non réglementé doit payer une retenue à la source de 30 % sur tous les produits.

Impôt à la source

Les investisseurs doivent également verser une partie de leurs revenus à l’État. Dans notre pays, vous payez un impôt à la source (à nouveau 30 %) sur les dividendes et les coupons. En général, cette taxe est automatiquement déduite par l’institution financière. Toutefois, ce n’est pas le cas partout. Chez certains courtiers, vous devez toujours déclarer vous-même la taxe.

Il convient d’ajouter ici que les dividendes jusqu’à 800 euros (année d’imposition 2022) sont exonérés d’impôt. Toutefois, vous devez d’abord payer la retenue à la source, puis la récupérer via la déclaration d’impôt. Le taux maximal de retenue à la source étant de 30 %, vous pouvez récupérer un maximum de 240 euros.

L’impôt sur les gains en capital

Mais qu’en est-il des plus-values ? En principe, les plus-values ne sont pas imposées, du moins si vous gérez votre patrimoine privé en « bon père de famille ».

Si les autorités fiscales estiment qu’il y a spéculation, vous devez alors payer un impôt de 33 % (plus l’impôt communal) sur la plus-value réalisée. Dans ce cas, ces revenus sont considérés comme des « revenus divers ». Ce raisonnement s’applique également aux crypto-monnaies. La question est bien sûr de savoir quand il s’agit d’investissements spéculatifs.

Il existe une exception : la taxe Reynders pour les fonds d’investissement. Vous devez payer un impôt de 30% sur la plus-value lorsque vous vendez un fonds qui investit au moins 10% dans des actifs à revenu fixe. Cet impôt n’est prélevé que sur la plus-value de la partie en espèces et en obligations. Les fonds d’actions échappent donc à cette taxe.

N’oubliez pas que le fisc impose également votre capital par d’autres moyens. Pensez par exemple à la taxe sur les transactions boursières (TOB) et à la taxe sur les primes d’assurance-vie.

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