Vu l’absence de réglementation spécifique en Belgique, il s’avère plus simple de « minter » un NFT que d’évaluer seul comment des activités crypto en tant que particulier, start-up ou PME exposent à la matière fiscale. Passionné par ces nouvelles fintechs, un avocat liégeois a balisé le sentier juridique.

Aider à saisir les meilleures opportunités. Voilà la mission que se donne Florian Ernotte, avocat en droit des affaires, associé au sein du cabinet Avroy et président de la Commission Innovation du barreau de Liège-Huy. Très porté sur les aspects technologiques, il a cofondé le site cryptomonnaie.be et rejoint l’initiative Walchain (la blockchain made in Wallonia) pour participer à la construction d’écosystèmes collaboratifs et transparents.

Face à une clientèle dont les questions s’affinent au rythme de l’adoption des cryptos, Florian Ernotte a dernièrement produit un e-book sur la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique. Ce petit manuel balise les obligations déclaratives, la gestion du patrimoine en crypto, le flou quant au régime effectif de taxation.

Que faire si l’on a vendu des NFT ? Quelles exigences quant aux comptes crypto détenus par des prestataires étrangers ? Quels avantages d’investir en société ? Comment se préparer à une imposition ?

« À ce jour, la cryptomonnaie n’est pas réglementée en Belgique. Par conséquent, la qualification juridique qui est ou qui sera donnée à la cryptomonnaie est indispensable pour définir son régime fiscal », note Me Ernotte. Par exemple, si les cryptomonnaies se voyaient reconnues comme monnaies, alors le régime fiscal s’y appliquant se montre assez favorable (pas de taxation sur les plus-values).

Sécurité juridique

En son temps, la Cour de justice de l’Union européenne avait considéré le bitcoin comme une devise virtuelle qui, par conséquent, ne pouvait être assujettie à la TVA. Cette décision n’a jamais été confirmée ou infirmée depuis lors.

« Cela signifie que la Cour n’a plus été interrogée sur ce type de question, ce qui peut être de nature à rassurer les investisseurs, car cette position de la Cour semble donc bien établie », explique l’avocat spécialisé en cryptos.

Cependant, l’Union européenne planche sur l’élaboration d’un cadre juridique afin de clarifier la situation.

« Pour apporter de la sécurité juridique à tous », soutient Me Ernotte, tout en prenant soin de nuancer qu’ « il y a de grandes chances pour que les cryptomonnaies, ou en tout cas une partie de celles-ci, soient considérées comme des actifs mobiliers. »

Ainsi, en application de l’actuel régime fiscal belge, il n’y aura d’impôt à payer que lorsqu’une plus-value est réalisée. Pour autant que le revenu soit taxable au moment de la réalisation.

« La fiscalité a toujours été une matière complexe. Cela peut s’expliquer par la réaction du législateur à l’ingéniosité des conseillers fiscaux. La loi fiscale ne cesse d’évoluer, et les textes fiscaux n’arrêtent pas d’augmenter », précise l’auteur.

Impossible clarté ?

La complexité de la matière fiscale donne d’autres symptômes administratifs, il suffit pour s’en convaincre de regarder la déclaration d’impôts.

« Comparez votre déclaration fiscale dans les années 2000 à celle d’aujourd’hui, et vous comprendrez à l’examen du nombre de nouveaux codes dans votre document actuel que les choses ne cessent de se complexifier », épingle Florian Ernotte.

Surtout qu’à l’heure actuelle, et c’est d’autant plus vrai qu’avant, chaque contribuable a une situation unique. Un caractère unique qui, lui aussi malheureusement, rend impossible la définition de lignes claires et précises.

Afin de savoir par exemple si une opération en cryptomonnaies relève de la spéculation ou d’une gestion normale d’un patrimoine.

« La question de savoir s’il s’agit ou non d’une opération spéculative ne peut être résolue qu’à la lumière des circonstances de fait et de droit dans lesquelles cette opération s’est déroulée, en se basant notamment sur les éléments d’appréciation », recontextualise Me Ernotte.

Question capitale qui conditionne le régime fiscal applicable. L’exonération d’impôts des plus-values réalisées sur la vente de cryptomonnaies ne vaut plus si les gains résultent de spéculations. Bref, seul un examen personnalisé de la situation globale du contribuable permet un conseil pertinent et adéquat.