Après un léger couac, la réduction de la TVA sur le gaz et l’énergie deviendra bel et bien permanente à compter du 1er avril prochain.
L’actualité : La commission des Finances de la Chambre a donné son feu vert à la pérennisation de la réduction de la TVA de 21 à 6 % sur le gaz et l’électricité, rapporte Belga.
Le détail : cette mesure entrera en vigueur le 1er avril prochain.
- Ce feu vert signifie que le texte qui traduit l’accord conclu par le gouvernement fédéral peut désormais être inscrit à l’ordre du jour de la plénière.
Zoom avant : la TVA sur le gaz et l’électricité est réduite depuis près d’un an, suite à la crise énergétique à laquelle est confronté notre pays depuis, conséquence directe de la guerre en Ukraine.
- Il s’agissait d’une mesure « temporaire » à l’origine pour aider les Belges à payer leurs factures énergétiques.
- À compter du 1er avril, ce nouveau taux de 6 % deviendra officiellement permanent.
À noter : à compter de cette date, la réforme des accises entrera également en vigueur.
- Cette réforme fait la distinction entre la consommation de base et la consommation supplémentaire. Dans le cas d’une consommation supplémentaire, les accises augmentent à partir du moment où le prix du gaz passe en dessous d’une certaine limite (45 € par MWh), rappelle Test-Achats.
- Le bénéfice de la réduction de la TVA sur l’énergie pourrait ainsi être réduit dans certains cas.
