C’est officiel, les mesures de soutien destinées à alléger la facture énergétique des ménages belges ont été validées par le conseil des ministres, ce vendredi. Mais il y a tout de même un hic : la réduction de la TVA de 21% à 6% ne sera finalement pas effective au premier mars, comme cela avait été annoncé.
Plus tôt cette semaine, durant la nuit de lundi à mardi, les membres du kern sont parvenus à un accord sur la facture énergétique. Au programme : une prime de chauffage de 100 euros et une réduction de la TVA sur l’électricité. Des mesures accueillies à bras ouverts par certains, critiquées par d’autres, qui viennent d’être traduites en avant-projets de loi. Elles sont désormais entre les mains du Conseil d’État pour avis.
Il y a un hic
Outre la validation des mesures, la date de leur entrée en vigueur a également été discutée. Ainsi, contrairement à ce qui avait été annoncé, la diminution de la TVA sur l’électricité pendant quatre moins ne sera pas appliquée le 1er mars, mais bien le 1er avril, et ce, pour des raisons techniques et d’organisation interne des opérateurs concernés, rapporte Belga.
Les fournisseurs d’énergie avaient fait part de leurs craintes concernant l’impossibilité pour eux d’appliquer la baisse de la TVA sur l’électricité dans un délai aussi court.
La baisse de la TVA ne sera donc concrète que pour les acomptes qui seront facturés ou portés en comptes aux clients à partir du 1er avril 2022, a précisé le gouvernement fédéral dans un communiqué.
Tarif social étendu et mini-tax shift
Le conseil de ministre a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif au préfinancement de la mise en œuvre du tarif social – qui a été étendu – aux fournisseurs de gaz et d’électricité, pour le premier trimestre 2022.
Enfin, le gouvernement a validé le mini-tax shift élaboré plus tôt cette semaine. Il est notamment question d’une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, de la réforme de la dispense partielle de versement du précompte professionnel, de l’introduction de la taxe sur l’embarquement pour les vols passagers et l’augmentation des accises sur le tabac.
