L’impôt sur les plus-values sera une réalité à partir du 1er janvier 2026. Pour ce faire, les banques suivront une procédure classique : elles retiendront l’impôt au cours de l’année dès que vous vendrez des actions avec un bénéfice. Il existe toutefois une exonération de 10 000 euros. Vous pouvez la réclamer plus tard par le biais de la déclaration d’impôts. Il est également possible d’éviter ce précompte mobilier, mais il vous incombe alors de le déclarer correctement.
Principaux renseignements
- À partir de l’année prochaine, vous devrez payer une taxe de 10 pour cent si vous vendez des actions (ou d’autres actifs) avec un bénéfice. Les banques déduiront cette contribution de solidarité selon la procédure habituelle.
- Pour bénéficier de l’exonération fiscale, vous devrez déclarer les plus-values (et les moins-values éventuelles) dans la déclaration d’impôts qui suivra.
- Mais il y aura aussi une deuxième option. Vous pouvez demander à la banque de ne pas percevoir automatiquement l’impôt sur les plus-values. Vous devrez alors les déclarer vous-même à l’impôt des personnes physiques.
Contexte : Les partis de l’Arizona sont parvenus à un accord sur l’élaboration de la taxe sur les plus-values en début de semaine.
- Les personnes qui vendent des actions avec un bénéfice devront payer un impôt de 10 pour cent sur les plus-values réalisées. Toutefois, il existe une exonération fiscale pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
- Par exemple, ceux qui réalisent 20.000 euros de plus-values paieront une taxe de 1.000 euros (10 pour cent de 10.000 euros).
- Ce plafond peut être augmenté de 1 000 euros chaque année (jusqu’à un maximum de 5 000 euros) si vous n’utilisez pas l’exonération fiscale.
- Dans le cadre de la méthode standard, les banques déduiront à partir de l’année prochaine la contribution de solidarité dès que vous vendrez des actions avec un bénéfice. Elles ne tiendront pas compte de l’exonération fiscale jusqu’à 10 000 euros. En effet, les institutions financières ne savent pas si vous négociez également des actions (ou d’autres titres) ailleurs.
- Si vous souhaitez bénéficier de l’exonération, vous devez déclarer les plus-values dans votre déclaration d’impôts. Par conséquent, il peut s’écouler jusqu’à deux ans avant que vous ne puissiez récupérer le montant exonéré de l’impôt.
Déclarer vous-même l’impôt sur les plus-values sans retenue à la source
Mais : le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) a confirmé mercredi soir à VTM news qu’il existe une deuxième méthode pour déclarer l’impôt sur les plus-values.
- Les investisseurs peuvent demander aux banques de renoncer à la retenue à la source par le biais d’un opt-out.
- Dans ce cas, vous devez déclarer toutes les plus-values dans votre déclaration d’impôts. La banque fournira alors une attestation fiscale à l’administration fiscale afin d’éviter que vous n’oubliiez de notifier les plus-values à l’administration fiscale.
- Cette obligation de déclaration s’applique de toute façon aux plus-values qui ne sont pas taxées d’office. C’est le cas, par exemple, si elles ont été réalisées auprès de banques ou de courtiers étrangers, ou si elles évoluent en dehors du circuit bancaire, comme dans le cas des crypto-investissements et de l’or physique.
‘oubliez pas les moins-values
Ceci est également valable pour les moins-values : Vous pouvez déduire les moins-values réalisées des plus-values. Vous éviterez ainsi d’arrondir la barre des 10.000 euros. Seulement voilà, il s’avère que le gouvernement fédéral ne traite pas les plus-values et les moins-values sur un pied d’égalité. C’est ce que rapporte De Tijd.
- Le 31 décembre, le fisc prendra une photo imaginaire de toutes les actions existantes. La valeur d’une action à cette date sera la base de départ pour le calcul des futures plus-values.
- Toutefois, si une action a été achetée plus cher dans le passé que le prix au 31 décembre, il sera possible d’utiliser ce prix d’achat comme base de comparaison pour les cinq prochaines années.
- Certes, ce dispositif ne s’applique pas aux moins-values. Les moins-values historiques sont donc exclues.
- Exemple : Si une action est vendue l’année prochaine pour 75 euros, qu’elle valait 80 euros au 31 décembre mais qu’elle valait 100 euros lors de son achat en 2024, l’investisseur ne pourra apporter que 5 euros de moins-values, au lieu de 25 euros.