Aux États-Unis, la Cour suprême a décidé que les familles des victimes du massacre de Sandy Hook pouvaient engager des poursuites contre le fabricant d’armes Remington Arms.

En décembre 2012, un homme de 20 ans de l’école Sandy Hook Elementary School de Newtown (Connecticut) a tué 26 personnes. 20 d’entre elles étaient des enfants. L’auteur avait déjà tué sa mère. Après la fusillade, il s’est suicidé.

L’agresseur a lancé le massacre avec un fusil d’assaut semi-automatique.223 Bushmaster. C’est une arme produite par Remington. Les munitions qu’il a utilisées étaient destinées à rester dans le corps de la victime et à causer le plus de dégâts possible.

La Protection of Lawful Commerce in Arms Act

La décision de la Cour suprême est remarquable car les fabricants d’armes américains bénéficient d’une protection juridique. C’est une conséquence de la Protection of Lawful Commerce in Arms Act (PLCAA). Cette loi dégage la responsablité des fabricants et des distributeurs d’armes à feu lorsque leurs produits sont utilisés à des fins criminelles.

La seule survivante de la tuerie de Sandy Hook et neuf membres de la famille des victimes avaient intenté une action en justice contre Remington en 2015 devant un tribunal de l’État du Connecticut. Selon eux, des armes telles que le .223 Bushmaster ne devraient jamais être vendues au public. L’arme aurait également fait l’objet d’une promotion par le biais d’une campagne de marketing ciblant un public jeune. En outre, des produits ont aussi été placés dans des jeux vidéo violents. Mais la discussion sur la recevabilité de la plainte a abouti devant la Cour suprême des États-Unis.

La décision de la Cour suprême ne signifie pas nécessairement que Remington ou d’autres fabricants d’armes sont responsables. Elle signifie toutefois qu’il faut désormais s’attendre à d’éventuelles poursuites impliquant la responsabilité de l’industrie des armements dans le cas des fusillades, qui se produisent fréquemment aux États-Unis.