L’UE va pouvoir à son tour sanctionner Boeing pour les aides publiques perçues illégalement

Brad Nettles/AP

Un an après l’avoir sanctionnée pour son soutien à Airbus, l’OMC a autorisé mardi l’Union européenne à prendre des mesures de rétorsion contre Washington pour ses aides à Boeing, un rebondissement de plus dans un feuilleton commercial vieux de 16 ans.

‘L’Union européenne peut demander à l’Organe de règlement des différends l’autorisation de prendre des contre-mesures à l’égard des Etats-Unis pour un montant ne dépassant pas, au total, 3.993.212.564 dollars par an’, a conclu l’arbitre de l’OMC dans un rapport de 137 pages.

‘L’OMC s’est prononcée et l’UE peut désormais mettre en place ses contre-mesures. Il est temps à présent de trouver une solution qui permette de supprimer les droits de douane de part et d’autre de l’Atlantique’, a réagi le président exécutif d’Airbus, Guillaume Faury.

L’UE a de son côté accueilli la décision de l’OMC en appelant à ‘un accord négocié’ avec les Etats-Unis. ‘J’ai exprimé clairement ma forte préférence pour un accord négocié avec les Etats-Unis, évitant des mesures et contre-mesures (de sanctions) douloureuses’, a déclaré le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.

Nouvelles taxes

Dans la perspective des sanctions, l’Europe a déjà dressé une longue liste de produits qui pourraient être taxés. Avant d’imposer des contre-mesures, l’UE doit en faire la demande à l’occasion de la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends le 26 octobre.

Pourraient ainsi être visés les avions de ligne produits aux Etats-Unis, les tracteurs, mais aussi la patate douce, les arachides, le jus d’orange congelé, le tabac, le ketchup ou encore le saumon du Pacifique, selon une liste actualisée obtenue par l’AFP.

16 ans de conflit

L’avionneur européen et son concurrent américain, et à travers eux Bruxelles et Washington, s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC, juge de paix du commerce mondial. En cause: les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d’autre.

La décision attendue mardi au profit de l’UE vient en miroir de l’autorisation accordée l’an passée aux Etats-Unis d’imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés chaque année, la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC.

Depuis, Washington inflige des droits de douane punitifs sur certaines importations de l’UE comme le vin, le fromage et l’huile d’olive, à hauteur de 25%. Des taxes douanières de 10% sur les avions Airbus ont été relevées en mars à 15%.

Mise en conformité

L’UE et certains de ses Etats membres ont fait appel en décembre d’une décision de l’OMC selon laquelle ils n’avaient toujours pas mis en conformité leurs aides à Airbus. L’examen de cet appel est bloqué, Washington refusant la nomination de juges indispensables à son fonctionnement.

L’avionneur européen a depuis dit s’être mis « en conformité totale » avec les règles de l’OMC: il a annoncé cet été s’être entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d’avion long-courrier A350. Le sujet des avances remboursables des Etats sur les programmes d’Airbus est à l’origine des griefs américains.

Les Etats-Unis affirment eux aussi s’être mis en conformité avec les règles de l’OMC sur le point qui leur vaut d’être sanctionnés mardi. L’Etat de Washington, qui abrite de nombreuses usines de Boeing, a en effet abrogé le 1er avril une loi réduisant de 40% le taux d’imposition des sociétés aéronautiques basées dans cet Etat du nord-ouest. Cette ristourne, d’environ 300 millions de dollars, est considérée par l’OMC comme une subvention déguisée au profit de l’avionneur américain qui fausse la concurrence avec Airbus.

Conjoncture exceptionnelle

A quelques jours de l’élection présidentielle américaine, peu d’observateurs croient que l’UE se risquera à imposer des tarifs douaniers punitifs fin octobre.

Dans un secteur aéronautique sinistré par l’épidémie de Covid-19, la décision de l’OMC pourrait presque paradoxalement, ‘ouvrir la porte pour négocier’, estime une source industrielle.

La perspective du prochain retour en vol du Boeing 737 MAX pourrait constituer une incitation supplémentaire à négocier côté américain, afin de ne pas renchérir le prix de l’appareil. Cloué au sol depuis mars 2019 après deux accidents ayant fait au total 346 morts, il a été commandé à plusieurs centaines d’exemplaires par des compagnies européennes.