Principaux renseignements
- L’Union européenne prévoit de limiter l’utilisation de plateformes cloud non européennes, en particulier celles d’entreprises américaines, pour le traitement de données gouvernementales sensibles.
- Cette mesure vise à renforcer l’autonomie de l’UE dans des domaines numériques cruciaux et à répondre aux préoccupations concernant la dépendance vis-à-vis des géants technologiques américains.
- Le « paquet sur la souveraineté technologique » comprend des initiatives telles que la promotion de solutions locales dans le domaine du cloud computing et de l’intelligence artificielle.
L’Union européenne envisage de nouvelles règles visant à réduire la dépendance vis-à-vis des plateformes cloud américaines pour le traitement des données gouvernementales sensibles. C’est ce qu’annonce CNBC. Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large du « paquet sur la souveraineté technologique » de l’UE, dont la publication est prévue le 27 mai, et qui vise à renforcer l’autonomie du bloc dans des domaines numériques cruciaux.
Restrictions relatives aux données du secteur public
Les discussions au sein de la Commission européenne portent sur la limitation de l’utilisation de plateformes cloud non européennes, en particulier celles des États-Unis, pour le traitement d’informations sensibles du secteur public. Sans interdire purement et simplement les entreprises étrangères, les propositions restreindraient probablement leur implication dans le traitement de données hautement sensibles au sein des organisations gouvernementales, en fonction du niveau de sensibilité.
Ces restrictions pourraient avoir un impact significatif sur l’accès des fournisseurs de cloud américains à certains secteurs au sein des États membres de l’UE, notamment la finance, la justice et la santé. Ces domaines sont considérés comme nécessitant un degré élevé de contrôle souverain sur l’infrastructure traitant des informations sensibles.
Focus sur le secteur public
Il est important de noter que ces propositions ne visent que les organismes du secteur public et ne s’étendent pas aux entreprises privées. Le « paquet sur la souveraineté technologique » comprend également des initiatives telles que la loi sur le développement du cloud et de l’IA (CADA) et la loi Chips 2.0, qui visent à promouvoir des solutions et des produits locaux dans les domaines du cloud computing et de l’intelligence artificielle.
La volonté de l’UE de renforcer sa souveraineté technologique intervient dans un contexte d’inquiétudes croissantes concernant la dépendance vis-à-vis des géants technologiques américains, notamment à la lumière de législations telles que le Cloud Act de 2018, qui permet aux forces de l’ordre américaines d’accéder aux données des utilisateurs stockées par des entreprises américaines, quel que soit leur emplacement.
Solutions alternatives
Cette évolution vers une plus grande autonomie numérique est évidente dans des initiatives telles que le développement par la France de son propre outil de visioconférence, Visio, destiné à remplacer des plateformes comme Microsoft Teams et Zoom au sein des administrations publiques. L’UE a reconnu les vulnérabilités potentielles découlant de la dépendance vis-à-vis de pays tiers dans le domaine numérique, soulignant la nécessité de solutions alternatives.
Le « paquet sur la souveraineté technologique » doit être approuvé par l’ensemble des 27 États membres de l’UE une fois présenté par la Commission. Cette initiative représente une avancée significative vers la réduction de la dépendance vis-à-vis des fournisseurs de technologies étrangers et l’établissement d’un contrôle accru sur les données sensibles au sein de l’Union européenne. (fc)
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