Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) demande lundi des mesures complémentaires des autorités pour faire face à la problématique des baux commerciaux, des loyers non honorés et du précompte immobilier.
La fermeture des magasins et activités non essentielles en raison de la pandémie de coronavirus entraine ‘des difficultés certaines pour les commerçants d’honorer leurs charges dont le paiement des loyers et du précompte immobilier’, signale le SNPC dans un communiqué diffusé lundi soir. L’association estime qu’il s’agit-là pour les commerçants ‘d’une situation de force majeure qui échappe tant à leur contrôle qu’à celui de leurs bailleurs’.
Face à ce constat, les autorités publiques doivent prendre des mesures complémentaires pour venir en aide tant aux locataires qu’aux bailleurs de biens commerciaux.
Propositions
Le syndicat suggère au niveau fédéral de permettre un crédit d’impôt de 50% pour le bailleur qui laisserait tomber au moins deux tiers des loyers dus pendant les périodes de fermeture. ‘Cela revient à faire supporter, un tiers par le propriétaire, un tiers par le commerçant et un tiers par l’Etat’, estime le SNPC.
Aux autres niveaux de pouvoir – régions, provinces et communes -, le syndicat demande une exonération du précompte immobilier pendant les périodes de confinement.
Le président du SNPC, Olivier Hamal, a déjà adressé une lettre fin novembre demandant une intervention en ce sens au vice-président du gouvernement wallon Willy Borsus, et à son ministre des Finances, Jean-Luc Crucke, ainsi qu’au ministre-président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort et à son ministre des Finances Sven Gatz.
Le gouvernement bruxellois a, pour sa part, approuvé lundi en première lecture le projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. L’objectif est que la mesure entre en application à la mi-janvier.
