Principaux renseignements
- Les entreprises belges sont confrontées à des risques pour leur croissance liés aux changements rapides en matière de développement durable, de numérique et de fiscalité.
- La facturation électronique et l’imposition des plus-values constituent les principales charges en matière de conformité.
- La planification juridique stratégique guide désormais les décisions opérationnelles et stratégiques fondamentales.
Selon le dernier Baromètre des affaires de BDO, qui a interrogé 438 dirigeants, les entreprises belges s’attendent à des perturbations importantes de leurs activités et de leurs objectifs d’expansion en raison des nouvelles lois. Les principales sources d’instabilité sont les réglementations relatives au développement durable, à la transformation numérique et à la politique fiscale. Alors que les petites entreprises donnent la priorité aux ajustements administratifs et fiscaux, les grandes sociétés concentrent leurs efforts sur l’intelligence artificielle et les exigences ESG.
Le défi de l’évolution rapide de la réglementation
Le rythme effréné et le volume considérable de ces changements juridiques constituent un défi particulier pour les chefs d’entreprise. Bram Demeester, associé chez BDO Legal, note que la rapidité de mise en œuvre est souvent aussi difficile à gérer que la complexité des règles elles-mêmes.
En conséquence, 28 pour cent des entreprises interrogées considèrent l’instabilité du paysage juridique et fiscal actuel comme un risque direct pour leur croissance future. Pour y remédier, 63 pour cent des entreprises se préparent activement ; parmi elles, 35 pour cent gèrent la transition en interne, tandis que 28 pour cent font appel à des consultants professionnels.
Obligations à fort impact
Ce sont les obligations spécifiques qui devraient avoir les répercussions les plus profondes. La facturation électronique obligatoire et l’imposition des plus-values réalisées figurent en tête de liste des préoccupations, citées respectivement par 45 pour cent et 44 pour cent des répondants.
Parmi les autres domaines à fort impact figurent la transparence salariale entre les sexes, le reporting ESG (CSRD) et les cadres de résilience numérique tels que la directive DORA et les réglementations sur l’IA, qui concernent tous 39 pour cent des entreprises. En outre, 32 pour cent des entreprises prévoient que les obligations de l’UE en matière de diversité au sein des conseils d’administration auront un impact significatif sur leur gouvernance.
Demande croissante de conseils juridiques spécialisés
Cet environnement réglementaire complexe a entraîné une forte augmentation des besoins en expertise juridique. Près de 60 pour cent des entreprises sollicitent des conseils juridiques au moins plusieurs fois par an, et 22 pour cent d’entre elles ont besoin d’une assistance mensuelle ou plus fréquente.
La demande d’accompagnement la plus forte concerne les contrats commerciaux (44 pour cent) et le droit du travail (39 pour cent), suivis par le règlement des litiges (30 pour cent), la gouvernance d’entreprise (28 pour cent) et la protection des données/le RGPD (26 pour cent).
La planification juridique, un atout stratégique
En conséquence, la fonction du conseil juridique évolue. Demeester explique que les considérations juridiques sont désormais profondément ancrées dans la stratégie globale de l’entreprise.
Les exigences actuelles en matière de numérisation, d’ESG et de fiscalité obligent les entreprises à considérer la planification juridique comme un élément proactif de leurs processus décisionnels opérationnels et stratégiques.
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(ns)
