Le ministre des Indépendant, Denis Ducarme (MR), fait savoir par communiqué qu’un arrêté royal a été adopté. Il vise à prolonger le dispositif du revenu de remplacement. Déjà en place en mars et en avril, il le sera également pour le mois de mai.
Suite aux mesures du Conseil national de sécurité, le ministre a décidé de prolonger le droit passerelle. Il ajoute que ‘pour tous les indépendants qui ont touché un revenu de remplacement en avril et qui n’auront pas indiqué avoir repris leurs activités, l’octroi sera automatique’.
Près de 350.000 indépendants ont fait une demande de revenu de remplacement auprès de leur caisse d’assurance. 150.000 ont demandé un report d’un an de leurs cotisions sociales.
De 645 à 1. 614 euros
Pour rappel, le droit passerelle permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent leur activité de bénéficier d’un revenu mensuel de 1.291,69 euros, dont les conditions d’accès ont été assouplies (jusqu’à 1.614,10 euros si charge de famille) . La mesure vise par exemple les indépendants qui ont cessé pendant 7 jours consécutifs leur activité.
La mesure a également été élargie aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13.993,77 euros par an, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal. Pour les indépendants complémentaires et pensionnés actifs comme indépendants qui ont un revenu compris entre 6.996,89 et 13.993,77, leur revenu de remplacement est de 645 euros (807 euros, si charge de famille).
Pour profiter de cette mesure, contactez votre caisse d’assurance sociale. Un numéro de l’INASTI est également disponible pour toute question complémentaire : 0800/12.018.
