Le gouvernement bruxellois sauve sa peau au prix d’un compromis alambiqué

Finalement, cette impression que l’important était que chacun sauve la face. Rudi Vervoort (PS) sauve sa majorité au prix d’un compromis qui laisse la place à beaucoup d’interprétations. De ce que l’on comprend, le port du voile reste interdit au sein de la fonction publique pour toutes les fonctions d’autorité ou en contact direct avec le public. Une boite de pandore qui s’ouvre ?

Les faits: la Stib n’ira pas en appel de l’ordonnance du tribunal du travail qui la condamne pour double discrimination. Mais le port du voile reste interdit dans la fonction publique sauf pour une série d’exceptions.

  • On sent que le compromis trouvé par le gouvernement bruxellois joue sur les mots. Le communiqué officiel, précisant: « L’interdiction est la règle, la neutralité sera d’application pour les fonctions d’autorité (contrainte) ou qui sont en contact relationnel avec le public ». Mais on pourrait très bien dire le contraire: il est autorisé sauf pour…
  • Cela signifie que toute une liste de fonctions ne devra pas observer cette interdiction de port ostentatoire de signes convictionnels. Ce qui laisse place à beaucoup d’interprétations pour la Stib: à partir de quand une fonction est en contact avec le public ? Pour un conducteur de transport en commun, la réponse n’est déjà pas évidente. Selon un rapide calcul, un tiers des fonctions au sein de la Stib pourrait être exempté de cette interdiction.
  • En outre, un cadre légal interdira toute forme de « prosélytisme sur le lieu de travail » et « aucun aménagement des espaces ne pourra se faire pour des raisons convictionnelles ».
  • Est-ce que cet accord permettra de respecter la décision du tribunal du travail qui ordonne à la Stib « de mettre fin à sa politique de neutralité exclusive » ? Certains évoquent déjà un « nid à recours ».
  • La balle est renvoyée au Parlement qui doit poser un cadre qui s’appliquera à toutes les autres administrations régionales, pararégionales voire même communales.

Pourquoi est-ce important ? Il y a plusieurs choses à retenir politiquement.

  • La position délicate de DéFI. François De Smet avait fait de ce débat sur le port du voile une question gouvernementale. De ses propres mots, il a pensé à quitter le gouvernement Vervoort : la majorité PS-Ecolo-DéFI a vacillé. En préambule des débats, le président des amarantes avait jugé ‘indispensable’ l’appel de la décision de justice. Ce qui le met maintenant dans une position délicate.
  • François De Smet communique dans tous les sens depuis l’officialisation du compromis, preuve que sur papier, cet accord est le moins favorable à son parti. DéFI a fait de la neutralité et de la laïcité un point cardinal de son identité. Le président des amarantes dit avoir obtenu quelques garde-fous comme un droit de véto au sein du CA de la Stib, ou par rapport au fait qu’aucune décision ne pourra se prendre sans DéFI au parlement via une majorité alternative.
  • Ce compromis montre aussi l’indépendance des ailes bruxelloises du PS et d’Ecolo. Magnette s’était dit personnellement favorable à un recours. Jean-Marc Nollet déclarait qu’il ne s’y opposerait pas. La politique wallonne diffère de la bruxelloise sur cette question de la neutralité exclusive ou inclusive. Mais les deux présidents n’ont pas été entendus. C’est clairement une victoire politique pour Ahmed Laaouej (PS) et Rajae Maouane (Ecolo), les négociateurs bruxellois de première ligne.
  • Le MR a tenté le coup. Même s’il s’est avéré assez rapidement que ce ne serait pas possible, le MR se serait bien vu intégrer la majorité bruxelloise. Georges-Louis Bouchez a toutefois préféré le positionnement politique en taclant ses potentiels futurs partenaires de comportement électoraliste (faignant d’oublier, au passage, que s’opposer à la neutralité inclusive était aussi un positionnement électoral). Le MR n’intègrera pas la majorité, mais peut désormais se coller une étiquette : il est le seul parti à défendre la laïcité (à la française) dans les administrations publiques.
  • Le président du MR estime, tout comme la N-VA d’ailleurs, que ce compromis « est un cheval de Troie » qui ouvre la voie « au communautarisme » et met en danger « le principe de neutralité de l’Etat ».
  • GLB est très sévère envers les amarantes : « DeFI devait juste user de son droit de veto. Se dire laïque et (ne pas) être complice du communautarisme. Ça pique. »

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