La réforme des pensions belge risque d’être contestée juridiquement, selon l’avis du Conseil d’État


Principaux renseignements

  • La réforme des pensions belge fait l'objet de contestations juridiques en raison des craintes qu'elle ne porte atteinte à la protection sociale des fonctionnaires.
  • La suppression de la prime de pension pourrait violer les droits constitutionnels et entraîner une discrimination indirecte à l'égard des femmes.
  • Le gouvernement entend réviser la réforme sur la base de l'avis du Conseil d'État afin d'obtenir son approbation.

La réforme des pensions d

Cet article est uniquement disponible pour nos abonnés Premium
Abonnez-vous à Business AM !
Business AM est le média belge qui vulgarise l’économie. Rejoignez notre communauté de plusieurs millions de lecteurs chaque mois.
Déjà abonné? Connectez-vous et recevez l’accès à tous nos articles Premium.
Plus d'articles Premium
Plus