La hausse des droits d’accise sur le gaz et le fioul domestique est reportée à après le 1er avril


Principaux renseignements

  • La hausse prévue des droits d'accise sur le gaz naturel et le fioul domestique sera reportée au-delà de la date initiale de mise en œuvre fixée au 1er avril.
  • Les partis d'opposition avaient initialement l'intention de faire obstruction au vote, mais ont finalement jugé cette manœuvre inutile.

La hausse prévue des droits d'accise sur le gaz naturel et le mazout de chauffage sera reportée.

Loi d'habilitation

Initialement prévue pour entrer en

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