Principaux renseignements
- La Commission européenne prévoit de proposer en septembre une interdiction à l’échelle de l’UE des réseaux sociaux pour les mineurs.
- Une réglementation européenne harmonisée remplacerait les législations nationales disparates des États membres.
- La limite d’âge exacte et les modalités d’application de ces règles restent à définir.
La Commission européenne devrait présenter en septembre prochain une proposition visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs dans toute l’Union, selon des informations d’Euractiv citant des sources internes. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait dévoiler cette initiative lors de son discours annuel sur l’état de l’Union, le 16 septembre.
Incertitudes quant à la mise en œuvre
Le cadre précis de la mesure proposée n’est pas encore défini. Des détails importants, tels que la limite d’âge exacte et les plateformes auxquelles les règles s’appliqueront, restent à déterminer.
De plus, on ignore encore comment l’UE fera respecter ces règles, bien qu’elle envisage de mettre en place des moyens de vérification de l’âge, tels qu’une application dédiée. La Commission fondera probablement ses choix finaux sur les recommandations d’un groupe consultatif sur la sécurité numérique des enfants, qui présentera ses conclusions le 13 juillet.
Une réglementation européenne uniforme
Plusieurs régions et pays, dont la Flandre, la France et le Danemark, travaillent déjà à l’élaboration de leur propre législation concernant les restrictions d’âge pour les réseaux sociaux. Une réglementation au niveau européen doit remplacer ces règles divergentes par un cadre unique et uniforme pour tous les États membres.
Les Pays-Bas visent un âge minimum de 15 ans
Cela vaut également pour les Pays-Bas, où aucune législation nationale n’est encore en vigueur. Le gouvernement actuel a toutefois exprimé, dans son accord de coalition, son intention d’instaurer un âge minimum de 15 ans pour l’accès aux réseaux sociaux. (lv)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !
