La baisse de la TVA sur l’énergie prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année

Le gouvernement fédéral a prolongé jusqu’à la fin de cette année les mesures de soutien visant à réduire les factures d’énergie. « Si les prix restent élevés pendant l’hiver, il ne fait aucun doute que les mesures seront prolongées pour un autre trimestre », a ajouté le Premier ministre Alexander De Croo.

Les réductions d’impôts devaient expirer le 30 septembre, mais elles resteront en vigueur au moins jusqu’au 31 décembre. Cette prolongation était largement attendue et devient maintenant officielle. « Pour offrir plus de certitude en période d’incertitude », a déclaré M. De Croo lors d’une conférence de presse samedi soir.

Plus précisément, il s’agit de :

  • le taux réduit de TVA de 6 % sur le gaz naturel et l’électricité
  • le tarif social étendu pour 2 millions de familles
  • la réduction des accises sur les carburants.

Le Premier ministre a également déclaré que la situation énergétique serait évaluée chaque trimestre. Si les prix sont encore élevés à l’automne, les mesures seront prolongées de trois mois au début de 2023.

Le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) a calculé que les mesures s’élèveront à près de 1,4 milliard d’ici la fin de l’année.

Deux ajustements

Il y aura deux ajustements :

  • À partir du 1er juillet, un régime a été élaboré pour les copropriétaires afin qu’ils puissent également bénéficier du taux de TVA réduit sur le gaz. Il s’agit, par exemple, d’une chaudière à gaz collective pour un immeuble d’habitation, ou d’installations collectives pour des campings ou des maisons de repos. La réduction de la TVA sur le gaz s’appliquera également aux hôpitaux, aux organisations sans but lucratif et aux municipalités, a ajouté le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V).
  • M. Dermagne a annoncé que le chèque de 200 euros destiné aux ménages qui se chauffent au fioul ou au propane, dit chèque fioul, sera porté à 225 euros.

(JM)

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