Fin de l’arrêt maladie pour un jour d’absence : le nouveau règlement ne s’applique pas à tout le monde

La décision a été prise : désormais, les personnes qui s’absentent du travail pendant une journée ne doivent plus présenter un certificat de maladie à leur employeur. C’est ce qu’ont annoncé les ministres compétents, Frank Vandenbroucke (Vooruit) et Pierre-Yves Dermagne (PS), vendredi à l’issue du Conseil des ministres. Toutefois, le nouveau règlement ne s’applique pas à tout le monde.

Comme convenu dans l’accord budgétaire de cette année, le gouvernement fédéral a mis fin à l’obligation de fournir une note de maladie à votre employeur lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une journée pour cause de maladie. La décision de principe sur l’avis de maladie avait déjà été prise il y a plusieurs mois, mais elle a été confirmée vendredi dernier.

Avec ce nouveau règlement, une première étape importante a été franchie pour réduire la montagne de paperasse à laquelle sont confrontés les médecins généralistes. Ceux-ci avaient récemment exprimé leur mécontentement face à la charge administrative que représentent toutes sortes de documents superflus, dont le certificat de maladie.

Que signifie le nouveau règlement pour vous ?

Grâce à ce nouveau régime, vous pouvez vous absenter du travail pendant un jour jusqu’à trois fois par an sans devoir vous rendre chez le médecin pour obtenir un certificat de maladie. A partir de la quatrième fois, vous devez être en possession d’un tel document. Même si vous êtes absent pendant plusieurs jours, vous devez toujours présenter un certificat de maladie à votre employeur.

M. Vandenbroucke a noté vendredi qu’il n’existe pas de législation spécifique sur le règlement susmentionné, mais que les entreprises sont tout à fait libres. « Cela ne signifie pas qu’il ne peut plus y avoir de contrôle », a déclaré le ministre. « L’employeur peut toujours demander à un employé de l’appeler et d’expliquer le motif de son absence. »

Pas pour toutes les entreprises

La suppression de l’arrêt maladie d’un jour ne s’applique pas à toutes les entreprises. Pour l’instant, elle ne s’applique qu’aux entreprises comptant au moins 50 employés. Dans les petites et moyennes entreprises, le certificat médical d’un jour sera conservé.

La mesure sera évaluée dans un délai d’un an. Le gouvernement examinera ensuite si elle peut également s’appliquer aux entreprises de 20 employés ou plus.

MB

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