Facebook poursuit les autorités antitrust de l’UE pour demandes excessives de données

Facebook-CEO Mark Zuckerberg (EPA-EFE/ERIK S. LESSER)

Le géant américain Facebook porte plainte contre les régulateurs européens pour demandes excessives de données dans le cadre de leurs enquêtes. 

En 2019, les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont ouvert deux enquêtes contre Facebook. La première portait sur la manière dont le réseau social collecte et gagne de l’argent en exploitant les grosses quantités de données à sa disposition.  La seconde s’intéresse à son activité sur Marketplace. Les régulateurs tentent de découvrir si le réseau social ne se livre pas à une concurrence déloyale dans les petites annonces. 

Des critères ‘trop larges’

Suite aux multiplies demandes de la Commission européenne, Facebook aurait fourni, depuis mars, 315.000 documents, y compris des courriels internes. L’UE aurait après cela encore demandé à Facebook de fournir des renseignements sur base de mots-clés que Facebook aurait jugés ‘non pertinents’, les critères de recherches étant, d’après le réseau social, ‘trop larges’. 

L’entreprise a donc décidé de porter plainte contre l’UE. Une source connaissant bien l’affaire a informé Euractiv ‘qu’en acceptant de se soumettre à de tels critères, Facebook devrait encore fournir des centaines de milliers de documents, dont beaucoup mettraient en évidence des informations personnelles et totalement non pertinentes dans le cadre de l’enquête’.

Cette demande pourrait aussi compromettre des informations personnelles sensibles (dossiers médicaux des employés, données relatives aux investissements et aux assurances privées, etc.), ce qui ne serait pas favorable à l’enquête en cours .

‘Une data room’

Facebook était prêt à divulguer ces informations mais uniquement sous la forme d’une ‘data room’, un environnement virtuel sécurisé où les données ne peuvent être copiées ou stockées par des tiers. Deux sources auraient alors confirmé au média que la Commission aurait refusé cette proposition car elle souhaitait obtenir des copies des documents.

Facebook a alors contesté les demandes de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne et a déposé plainte le 15 juillet, affirmant que les demandes allaient au-delà du mandat de l’enquête antitrust. 

De son côté, la Commission a déclaré que l’exécutif  ‘défendrait son cas devant les tribunaux’ et que ‘l’enquête sur le comportement potentiellement anticoncurrentiel de Facebook était en cours’.

Source: BusinessAM
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