Le géant pétrolier ExxonMobil en justice contre l’UE : « La taxe sur les surprofits est contre-productive »

La société énergétique américaine ExxonMobil a porté plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction de l’UE. Le problème pour le groupe pétrolier : une proposition de la Commission européenne visant à taxer les surprofits des compagnies d’énergie fossile résultant de la guerre en Ukraine.

Pourquoi est-ce important ?

Les États membres de l'UE ont adopté en septembre un ensemble de mesures pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. Ce paquet comprenait un impôt minimum temporaire pour les compagnies gazières et pétrolières. Il s'agit d'un prélèvement de 33 % - une "contribution unique" - sur les bénéfices supérieurs de 20 % aux bénéfices moyens entre 2018 et 2021. La Commission estime que cette mesure pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros, à répartir entre les États membres.

L’essentiel : Exxon estime que l’UE n’a pas le pouvoir de prélever des taxes, ce droit étant réservé aux gouvernements nationaux. Le titan de l’énergie a déposé mercredi, par l’intermédiaire de ses filiales allemande et néerlandaise, une plainte dénonçant un abus de pouvoir de l’UE. C’est ce que rapporte le journal économique Financial Times, qui a été le premier à rendre compte de l’affaire.

  • « Cette action en justice est motivée par notre inquiétude quant aux effets involontaires à long terme de cette politique sur la compétitivité de l’industrie européenne », indique Casey Norton, porte-parole d’Exxon, cité par Politico.
    • « Cette taxe sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers », précise-t-il encore.
  • La Commission, pour sa part, « maintient que les mesures en question sont pleinement conformes au droit communautaire », selon la porte-parole Arianna Podestà.
    • L’objectif de la mesure : « faire en sorte que l’ensemble du secteur de l’énergie paie sa juste part en ces temps difficiles pour beaucoup afin de remédier à l’extraordinaire crise énergétique résultant de l’arsenalisation de l’approvisionnement en énergie par la Russie. »
  • « Nous reconnaissons que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et les entreprises, et nous avons travaillé pour augmenter les approvisionnements énergétiques en Europe », lance le porte-parole d’Exxon.
    • « Notre contestation porte uniquement sur l’impôt contre-productif sur les surprofits, et non sur les autres éléments du paquet visant à réduire les prix de l’énergie. »

Une année folle pour les combustibles fossiles

Contexte : Alors que les ménages européens ont vu leur facture énergétique augmenter fortement en 2022, l’année dernière s’est avérée être une année d’opulence pour les acteurs de l’énergie fossile.

  • Au cours des trois premiers trimestres de cette année, par exemple, les principales compagnies pétrolières du monde ont enregistré un bénéfice combiné de plus de 170 milliards de dollars, selon un rapport de l’analyste S&P Global Market Intelligence.
  • Une partie importante de ces gains peut être liée à l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, qui a fait augmenter les prix mondiaux de l’énergie.
  • Exxon a affiché un bénéfice net de près de 20 milliards de dollars pour le troisième trimestre, selon Het Financieele Dagblad. Ainsi, à la lumière de l’agression russe, la Commission européenne a trouvé que c’était un peu fort de café.
  • Toutefois, les groupes pétroliers et gaziers affirment que les bénéfices sont importants pour les investissements futurs, notamment dans des projets d’énergie renouvelable.

(CP)

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