Principaux renseignements
- Les demandes de règlements à l'amiable émanant des contribuables ont augmenté de 28 pour cent l'année dernière.
- La médiation permet de résoudre environ 60 pour cent des litiges fiscaux.
- Le Service de Conciliation fiscale pilote des améliorations structurelles au sein de l'administration afin de prévenir de futurs conflits.
On observe une tendance croissante chez les contribuables à tenter de résoudre leurs litiges avec l'administration fiscal