Commission et Parlement européens: quelles différences?

La Commission européenne et le Parlement européen sont deux des principales institutions européennes. Ils partagent un rôle législatif et exécutif.  
Avec la Cour de justice, le Parlement et la Commission font partie des principales institutions de l’Union européenne. Ces institutions se partagent le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Elles sont le centre de fonctionnement de l’Europe. Elles jouissent de pouvoirs propres et d’une part de souveraineté provenant des États.

1. La Commission européenne

La Commission arrive avec le traité de Rome en 1957. Elle est l’héritière de la Haute Autorité de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier. À ce titre, la Commission européenne est une institution supranationale. Si la Commission dépend du financement de la part des États, elle a des pouvoirs propres. Elle partage le pouvoir exécutif avec le Conseil des ministres ou de l’Union européenne.  

Aujourd’hui, la Commission européenne est composée de 28 commissaires , un par État membre. Ils sont proposés par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen. Ils sont ensuite approuvés par le Parlement européen. Le président de la Commission européenne est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Avec Donald Tusk, le président du Conseil européen et Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ils sont les représentants extérieurs de l’UE, les porte-paroles. Le siège de la Commission se situe à Bruxelles.

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  • Fonctionnement

La fonction principale de la Commission est de proposer (initiative législative) et de mettre en place les politiques communautaires. Elle veille à l’application des traités et jouit du droit d’initiative concernant le domaine de compétences exclusives de l’UE. On peut citer ici l’union douanière, le marché intérieur ou la monnaie unique. En résume la Commission est en général à l’origine des actes législatifs, mais elle peut également répondre à des demandes présentées par le Conseil de l’UE, le Conseil européen, le parlement européens voire même le citoyen (1 million au moins), on parle alors d’initiative citoyenne

C’est la Commission qui est la garante de l’intérêt général de l’UE. Elle agit indépendamment des gouvernements des États membres, mais est influencée par des groupes d’intérêts tant publics que privés qui façonnent sa politique. Reste que la Commission est responsable devant le Parlement, élu au suffrage universel.

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  • Histoire

Deux Commissions ont particulièrement marqué l’histoire de l’Union européenne: les Commissions Hallstein et Delors. La Commission Hallstein (1958-1967), du nom du président allemand Walter Hallstein, a fondé les nouveaux principes de l’idée européenne: l’unité politique et économique. Hallstein s’est basé sur le traité CECA pour l’étendre à d’autres compétences. En ce sens, cette Commission est à l’origine de ce qui deviendra la CEE, la Communauté économique européenne. Sa plus grande initiative sera de proposer un budget propre pour la Commission qui dépend du Parlement européen, ainsi que l’extension du vote à la majorité qualifiée qui vient atténuer le vote à l’unanimité, souvent source de blocage des institutions. 

Cette volonté de rendre la Commission plus autonome et plus puissante se solde d’abord par un échec avec la crise de la chaise vide initiée par Charles de Gaulle. Le président français a toujours été un défenseur de l’Europe des États, détachés de l’emprise américaine, mais qui gardent une grande autonomie. Cette politique s’oppose à l’Europe communautaire. C’est cette dualité qui façonnera le futur de l’Union européenne qui deviendra de plus en plus supranationale.

Ce n’est que lors de la Commission Delors (1985-1995) que l’UE reprendra véritablement sa marche en avant. Le ministre de l’Économie et des Finances françaises de l’époque, Jacques Delors, va laisser une empreinte considérable sur la construction et l’intégration européenne. Il redonnera à la Commission son lustre d’antan, avec des objectifs précis et ambitieux: le marché unique européen ainsi que l’Union économique et monétaire. Avec l’aide et de François Mitterrand et Helmut Khol, ils jetteront les bases de l’Union européenne qu’initie le traité de Maastricht. On parlera du couple franco-allemand: dès que leurs points de vue sont liés, c’est la construction européenne qui avance. Ils auront toutefois pas mal de bâtons dans les roues, principalement de la part du Royaume-Uni et de Margaret Thatcher. 

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2. Le Parlement européen

Le parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il est composé de 751 députés élus pour un mandat de 5 ans au suffrage universel à la proportionnelle. Ils représentent quelque 380 millions d’électeurs (pour 500 millions de citoyens) provenant des 28 États membres. Bientôt 27 si le Brexit se confirme. Son président actuel est l’Italien Antonio Tajani.

Notons toutefois que le Parlement ne dispose pas de l‘initiative législative, c’est la commission qui en a le monopole, comme dit plus haut. Le Parlement (représentant de la population) est depuis le traité de Lisbonne a pied d’égalité avec le Conseil de l’UE (représentant des États membres) pour l’adoption des nomes européenne. Si le parlement a le contrôle des dépenses de l’UE, il n’a par contre par grand-chose à dire concernant la politique européenne et de sécurité commune. Son siège est situé à Strasbourg où les séances plénières se tiennent. Mais le travail parlementaire est souvent effectué à Bruxelles via des commissions. Le secrétariat général est lui situé à Luxembourg. Ce triple lieu qui engendre le déplacement de députés aux frais du citoyen a déjà fait l’objet de nombreuses polémiques

Le Parlement européen, ce sont aussi des groupes de pression. On n’en comptait pas moins 6.601 en 2014, c’est un peu plus de la moitié de ce qu’on trouve à Washington (11.100 lobbyistes).

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  • Fonctionnement

Comment se passe la procédure législative de l’Union européenne? Via la procédure législative ordinaire, anciennement appelée « procédure de codécision. La Commission soumet une proposition législative au Conseil des ministres de l’UE. Le Parlement adopte ensuite sa position lors d’une première lecture. Si le Conseil approuve la formulation parlementaire, l’acte est adopté. Sinon le Conseil proposera sa propre conception du texte et le communiquera au Parlement avec explications. Dans ce cas, la Commission doit également donner son avis. L’acte est adopté en seconde lecture si le Parlement approuve le texte du Conseil. Le Parlement peut toutefois rejeter le texte, ce qui induit un rejet du projet de loi ou une modification. Si modification, le texte fait le trajet inverse vers le Conseil, toujours avec l’avis de la commission. En dernier ressort, c’est au Conseil de l’UE de décider, mais à l’unanimité plutôt qu’à la majorité.

Parmi les autres prérogatives du Parlement européen, on peut aussi citer la nomination du président de la Commission européenne ainsi que sa composition. Il peut même la forcer à démissionner par l’emploi d’une mention de censure tel que le ferait un parlement national.  Le Parlement participe enfin au vote du budget de l’Union européenne. 

  • Histoire

Le Parlement européen est le successeur de l’assemblée commune de 78 membres du traité CECA. L’Assemblée parlementaire européenne naît avec la traité de Rome et la CEE. Elle sera renommée quelques années plus tard en Parlement européen. 

Après des accroissements successifs du nombre de parlementaires qui suivent l’élargissement de l’Union européenne, le Parlement va voir ses pouvoirs se consolider sous l’impulsion du trio Delors-Mitterand-Kohl.

Le Parlement se fera remarquer à plusieurs reprises. Notamment en poussant la Commission Santer à démissionner suite à un délit de favoritisme d’Édith Cresson par la justice belge. Le Parlement a également mis son veto sur plusieurs textes qui ont marqué les esprits: la brevetabilité des inventions biotechnologies, les offres publiques d’achat ou encore des directives sur les services portuaires. Mais comme vu plus haut, il s’agit d’un veto partiel. Le Parlement ne peut pas imposer ses choix si le Conseil de l’UE décide à l’unanimité avec l’accord de la Commission.

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  • Polémiques et discours

Outre la remise en cause permanente du siège du Parlement européen, l’histoire du Parlement a été jonchée de polémiques et d’envolées lyriques mémorables. Parmi les polémiques, on peut citer les indemnités opaques des députés, l’absentéisme des députés ou dernièrement le glyphosate.

Parmi les discours mémorables, on se souvient du discours de Simone Veil (1979), celui de Louise Weiss doyenne de l’Assemblée (1979), celui de François Mitterand (1995), alors en phase terminale, ou encore des poils à gratter qu’étaient Daniel Cohn-Bendit ou plus récemment Philippe Lamberts