La proposition d’une nouvelle mesure fiscale a suffi à refroidir les ardeurs du marché des cryptomonnaies et à inquiéter les acteurs de ce secteur jusqu’ici en pleine expansion.
2.700 pages. Un vrai parpaing législatif lancé dans la mare aux cryptos. Le projet de loi destiné à la rénovation des infrastructures aux États-Unis (Infrastructure Bill) suscite de nombreuses craintes.
Certes, ce texte légal n’a pas encore été adopté. Mais en l’état, il ferait porter à l’industrie émergente du bitcoin une charge fiscale énorme.
Une mesure du plan politique consiste à générer 28 milliards de dollars en taxant les « nouveaux riches de la crypto », indique le site spécialisé Decrypt.
Le projet étend la définition d’un courtier crypto à toute personne qui (contre rémunération) est responsable et fournit régulièrement tout service effectuant des transferts d’actifs numériques.
There it is. The bipartisan infrastructure bill pic.twitter.com/0vypuMIQFw
— Leigh Ann Caldwell (@LACaldwellDC) August 1, 2021
« Cette définition est si large qu’elle pourrait s’appliquer à presque tous les acteurs économiques de l’industrie américaine de la crypto, si elle est lue littéralement », avertit l’avocat spécialisé Jake Chervinsky. La généralité est telle qu’on pourrait exiger de nouveaux efforts fiscaux aux mineurs, aux développeurs, aux fabricants de matériel informatique, mais aussi les opérateurs de protocoles de finance décentralisée (DeFi).
Mission impossible, estime-t-on dans les rangs de l’industrie crypto.
Les interrogations fusent aussi à propos de la fiscalité des particuliers qui prennent part à toutes sortes de transactions que cette nouvelle réglementation semble inclure maladroitement.
Des législateurs ont déjà assuré à CoinDesk qu’il n’était pas du tout question d’entraîner des acteurs autres que les « brokers » dans cette mécanique fiscale renforcée.
Maintenant que le projet de loi est présenté, reste à voir si d’autres sénateurs prendront soin de proposer des amendements pour clarifier, modifier voire supprimer cette disposition prétendument menaçante.
Pour aller plus loin:
- Le nombre de propriétaires de cryptomonnaies a doublé en seulement six mois
- « Les gouvernements occidentaux doivent cesser de considérer la révolution crypto comme spéculative et criminelle », avertit le célèbre économiste Mohamed El-Erian
- Le « Loup de Wall Street » plaide pour une régulation massive des cryptos: « Plus tôt c’est, mieux c’est »
