« Business as usual » à la FIFA : malgré des bureaux en France, elle n’y payera aucun impôt

Cupidité, corruption, esclavagisme : les scandales font légion à la FIFA. Le dernier en date concerne une question de fiscalité, et émeut aujourd’hui la France. La raison : une annexe de l’organisation est en cours d’installation à Paris, mais la FIFA ne paiera ni d’impôt sur les sociétés, ni de cotisations sociales en France, selon des informations du quotidien Le Monde.

Dans le prestigieux Hôtel de la Marine (restauré sur des fonds venus du Qatar, pays qui accueille la prochaine Coupe du monde, un petit clin d’œil du hasard), place de la Concorde, la Fédération internationale du football association veut installer ses bureaux. Dans cette annexe parisienne, la FIFA prévoit de développer le programme Forward et de travailler sur les questions de gouvernance et de coopération avec les fédérations africaines. L’association remet ainsi un pied dans la capitale française, où elle fut créée en 1904, avant de partir pour Zurich en 1932. C’est le président Macron lui-même qui avait négocié ce retour, dès 2018, avec le président de la FIFA Gianni Infantino.

Travailleurs détachés et absence de statut juridique

Cette annexe doit alors accueillir 70 employés sous le statut de travailleurs détachés, qui ne devront donc pas payer de cotisations sociales en France. Ainsi, ils ne devraient pas passer plus de 183 jours par an en France, aurait bien rappelé l’organisation à ses employés.

Une source du ministère de l’Économie et des Finances explique que le ministère considère les activités de la fédération en France comme « non commerciales et non lucratives ». Ainsi, « l’annexe n’a pas de statut juridique, la personnalité juridique unique étant en Suisse pour l’instant ». En France, la FIFA ne paiera donc pas d’impôt sur les sociétés. En Suisse, elle ne paie que l’impôt sur les bénéfices, à hauteur de 12%.

Cette source sort du silence, mais la communication du ministère reste très fermée, et pointe « le secret professionnel et fiscal ». « Le statut fiscal de la nouvelle annexe est un secret bien gardé », note Le Monde.

En vue d’un établissement pérenne?

« La FIFA avisera plus tard si cela lui paraît préférable, utile ou nécessaire de faire plus. De ce fait, il n’y a pas de question fiscale sur la structure de l’annexe », continue la source. Aussi, si l’organisation engage d’autres travailleurs dans le futur, ceux-là devraient alors être sujets à des cotisations sociales.

Dans un premier temps, la FIFA voulait installer davantage de services à Paris, dont un secteur consacré au marketing, mais la « trop forte » fiscalité française l’aurait vite démotivée. Cet établissement sous absence de statut juridique laisse ainsi au gouvernement le temps de réfléchir s’il donne à la FIFA un statut fiscal avantageux, disponible pour les organisations mondiales, et pour lequel l’organisation a fait la demande.

Noël Le Graët, président de la Fédération française de football, a déjà été nommé délégué de Gianni Infantino, qu’il représentera alors à Paris.

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