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Axa, obligée d’indemniser des restaurateurs français pour le lockdown?

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25/05/2020 | Dominique Dewitte | 3 min de lecture

(EPA-EFE/IAN LANGSDON)

Le tribunal de Paris a tranché: la compagnie d’assurance Axa va devoir verser à un restaurateur français une compensation pour la perte de revenus causée par la crise du coronavirus.

Stéphane Manigold possède 4 restaurants en région parisienne et travaille avec 52 employés. Habituellement, il peut compter sur un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros par an. Mais depuis le 14 mars, suite à l’arrêté du ministre français de la Santé, Olivier Veran, tous ses restaurants doivent garder portes closes. Manigold est cependant assuré chez Axa pour les pertes de revenus provoqué par des ‘fermetures imposées’. Il veut donc maintenant être indemnisé.

Mais Axa ne le voit pas comme ça. Pour l’assureur, la fermeture des restaurants n’a pas été ordonné par les autorités. Ce serait ‘une décision unilatérale et volontaire’ du restaurateur.

Manigold a fait appel à la justice. Et un juge a établi qu’il y a bien une fermeture administrative. Le restaurateur a donc le droit à une indemnisation, car l’hypothèse d’une pandémie n’avait pas été exclue explicitement du contrat.

Sur les 75.000 euros réclamés, le juge n’en accorde que 45.000. Un expert va maintenant calculer le préjudice exact subi par le restaurateur pendant la fermeture du 14 mars au 1er juin.

Axa a déjà indiqué qu’il fera appel de cette décision. Selon l’assureur, le débat de fond n’a pas été correctement mené vu l’urgence de la situation. En outre, Axa a précisé avoir trouvé des accords à l’amiable avec les restaurateurs qui en ont fait la demande. La société a d’ailleurs indemnisé 200 personnes pour des contrats similaires.

L’enjeu est de taille: si la décision est confirmée en appel, Axa pourrait recevoir une foule de plaignants qui s’appuieraient sur cette décision pour faire valoir leur droit.

Source: BusinessAM


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