Accord in extrémis sur la réforme du marché du travail : que contient-il ?

Dos au mur, la Vivaldi et le Premier ministre De Croo devaient montrer que le gouvernement était en mesure de prendre des décisions. C’est chose faite sur la réforme du marché du travail. Un accord a été trouvé au bout de la nuit.

Les discussions ont été difficiles. Preuve en est, le dossier qui aurait dû être bouclé vendredi dernier a été prolongé ce lundi soir, jusque tard dans la nuit. Vers 3 heures du matin, la fumée blanche sortait du Kern. Un accord de 35 mesures en tout.

L’économie de plateforme

  • Il s’agissait du noeud du problème. Au départ, le PS voulait imposer une « présomption de salariat » pour les travailleurs de plateformes (Deliveroo, Uber) sur base du modèle espagnol.
  • Les libéraux ont refusé, rappelant par exemple que Deliveroo avait quitté l’Espagne après sa décision. Les plateformes ont aussi usé d’un intense lobbying ici en Belgique: leurs travailleurs se satisfont très bien du statut d’indépendant.
  • Les socialistes ont voulu mettre en place une série de critères pour déterminer le degré d’indépendance du travailleur envers sa plateforme.
  • Là encore, les libéraux étaient réticents. Des critères objectifs étaient trop difficiles à mettre en place et à contrôler selon eux. Un compromis a finalement été trouvé. Les critères seront mis en place, mais il sera toujours laissé le choix au coursier de rester indépendant.
  • Il reste de l’accord une extension de la loi de 2006 qui sera adaptée à ce secteur. En gros, elle doit apporter une meilleure protection et diminuer la précarité des travailleurs.
  • Une extension de la loi sur les accidents de travail de 1971 pour rendre obligatoire une assurance-accident et une assurance-maladie. Une plateforme comme Deliveroo avait toutefois déjà décidé de rendre obligatoire une assurance accident de travail, à ses frais.

L’e-commerce

  • Un consensus avait déjà été dégagé depuis un certain temps pour le travail de soirée. Il s’agira d’une expérience-pilote qui permet, si accord entre les partenaires sociaux, d’élargir le travail de 20h à minuit, avec une prime de 50%. Une évaluation sera faite après deux ans.

Vie privée/vie professionnelle

  • Le droit à la déconnexion pour les travailleurs salariés: plus question de répondre obligatoirement à des mails de 23h à 5h du matin.
  • La semaine de 4 jours au lieu de 5, mais pour le même nombre d’heures prestées.
  • Sur base volontaire, il est aussi possible de recourir à une semaine de travail adaptée. Dans ce cas, l’employé devra travailler davantage une semaine, et moins la suivante.

Le but de ces mesures est de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, surtout pour les parents.

  • Droit à la formation: 3 jours en 2022, de 4 jours en 2023 et de 5 jours à partir de 2024. Actuellement, on est à deux jours de formation par an payés.
  • Plus de pouvoir aux Régions en matière de disponibilité des demandeurs d’emplois. Un monitoring sera également effectué pour les métiers en pénurie.

80%

Le but affiché par la Vivaldi est d’arriver à un taux d’emploi de 80% d’ici la fin de la législature. Il est actuellement de 71%. Nul doute que cet accord sur l’emploi ne satisfera pas tout le monde, surtout en Flandre où le marché de l’emploi est complètement bloqué. La ministre flamande de l’Emploi, Hilde Crevits (CD&V), a déjà fait savoir qu’elle jugeait la réforme insuffisante. Depuis l’opposition, Bart De Wever (N-VA) a lui logiquement tiré à boulets rouges sur la réforme, tout comme le PTB, pour des raisons opposées.

Au sein de la Vivaldi, comme pour l’accord sur les primes-énergie, chacun montre de la bonne volonté.

Une conférence de presse suivra ce mardi à 9h15 pour détailler l’accord.

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